Comment procéder à la domiciliation d'une entreprise étrangère en France ?
 

Comment domicilier une entreprise étrangère en France ?

Les entreprises étrangères souhaitant s’implanter en France doivent obligatoirement domicilier leur entreprise dans l’hexagone. La domiciliation d’une structure étrangère est une étape indispensable lors de la création d’une entreprise. Il s’agit d’un des premiers pas vers la réussite de l’implantation d’une structure étrangère en France. La domiciliation en France est encadrée par une réglementation stricte mise en place afin d’éviter les dérives.

Les principes de la domiciliation d’entreprise étrangère en France

Comme toutes les entreprises françaises, les entreprises étrangères ne sont pas exemptées de fournir une adresse administrative, juridique ou fiscale dès lors qu’elles exercent sur le territoire français. Il s’agit là d’une obligation légale pour toute entreprise, française comme étrangère, quel que soit le statut juridique ou le pays d’origine. Sans adresse de domiciliation, l’entreprise ne peut s’immatriculer au Centre de Formalité des Entreprises (CFE) et par conséquent, ne peut donner une existence légale à sa structure. Cette adresse ne sera pas systématiquement la même que celle de son siège social.

Comment une entreprise étrangère peut-elle travailler en France ?

Une entreprise étrangère qui souhaite s’établir de manière temporaire ou durable en France, doit impérativement posséder une adresse en France. La société étrangère implantée sur le sol français, pourra exercer sous différentes formes, celle d’un bureau de liaison, d’une succursale ou d’une filiale.

Le bureau de liaison : Il s’agit d’une structure qui permet de maintenir un lien entre une société mère et sa filiale située en France. La création du bureau de liaison est soumise à des conditions particulières. Le bureau de liaison est la vitrine commerciale de la société mère. Il permet aux dirigeants de l’entreprise étrangère de s’informer des évolutions du marché en France et de se positionner en tant qu’observateurs avant de décider d’une installation définitive.

La succursale : La succursale est une entité juridique distincte de la société mère, qui est implantée en France et dont le rôle consiste à fournir des services ou à exercer des activités sur le territoire. La succursale doit avoir son siège en France et être immatriculée au registre du commerce et des sociétés français. La succursale de société étrangère est l’équivalent d’un bureau ou d’une agence en France. Elle peut avoir une activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

La filiale : Une filiale est, comme son nom l’indique, une entité appartenant à une société mère qui possède un statut juridique autonome. Elle est donc indépendante de la société mère Elle doit avoir son siège sur le territoire français et être immatriculée au registre du commerce et des sociétés français.

Quel type de domiciliation choisir pour une entreprise étrangère ?

Pour domicilier une entreprise étrangère en France, l’entreprise pourra choisir parmi plusieurs options. Selon sa stratégie, les raisons de son implantation et la durée envisagée de ses activités en France, l’entreprise pourra opter entre plusieurs solutions de domiciliation.

Pour un projet à long terme, une acquisition immobilière est envisageable, tout comme la location d’un local avec signature d’un bail commercial.
S’il s’agit d’un projet à court terme, l’entreprise étrangère pourra envisager l’hébergement dans une pépinière, un centre d’affaires ou dans une société de domiciliation. Les sociétés de domiciliation répondent aux besoins des entrepreneurs étrangers contraints de déclarer une adresse en France.

Pourquoi choisir une société de domiciliation ?

C’est une solution avantageuse pour toute entreprise étrangère.
Elle offre à l’entreprise étrangère la possibilité de se mettre en conformité avec la législation française sans toutefois investir dans l’achat ou la location de locaux. En fournissant des services aux entreprises et une adresse de prestige, la société de domiciliation leur permet d’obtenir une image professionnelle et de bénéficier des avantages fiscaux liés à la domiciliation.


En France, les sociétés de domiciliation offrent un grand choix de formules aux sociétés étrangères mais également aux sociétés françaises.

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