Le contrat de franchise est le contrat par lequel le franchiseur permet au franchisé d’utiliser sa marque et ses produits. En échange, le franchiseur s’engage à apporter une assistance technique au franchisé et à lui donner tous les outils nécessaires pour réaliser du profit.

En France, toutes les franchises réunies génèrent un chiffre d’affaires de plus de 50 milliards d’euros. Celles-ci sont à l’origine de 600 milliers d’emplois dans le pays. Le succès du contrat de franchise est évident.

Toutefois, cette notion de droit des entreprises n’est pas toujours facile à appréhender. C’est pourquoi Keobiz vous propose de faire le point sur la franchise, notion très utilisée mais techniquement méconnue. C’est parti !

Sur quels principes fonctionne le modèle de la franchise ?

Le franchisé est un commerçant indépendant

Les franchises sont des entreprises (de distribution, de services ou industrielles) cherchant à se développer en réseau. Pour grandir, elles confient donc à des entrepreneurs indépendants, la création de nouveaux points de commerce sans utiliser leurs fonds propres. Ces entrepreneurs ne sont ni des salariés ni des établissements secondaires. Ce sont de véritables commerçants indépendants.

Les obligations du franchisé envers le franchiseur

Ces nouvelles entreprises franchisées doivent respecter le concept choisi par le franchiseur c’est-à-dire, le respect de la marque, de l’enseigne, utiliser les mêmes moyens logistiques ainsi que le savoir-faire de la franchise.

Le franchisé a également des obligations financières. Il doit payer au franchiseur un droit d’entrée, une redevance périodique, fonction du chiffre d’affaires et une redevance pour la promotion.

Les obligations du franchiseur envers le franchisé

De son côté, le franchiseur s’engage à accompagner le franchisé dans le développement de son entreprise d’un point de vue commercial, financier, technique et logistique.

Pourquoi vouloir devenir franchisé ?

Être franchisé, c’est « acheter » la recette d’une entreprise à succès.

Bénéficier d’un savoir faire

Cependant, ce succès n’est pas seulement lié à l’image de la franchise mais aussi à la transmission d’un savoir-faire. Il s’agit probablement de l’avantage le plus important pour les franchisés car il leur permet d’améliorer leur rentabilité et leur rendement.

Un accompagnement efficace du franchiseur : la solution de la rentabilité

Le franchiseur joue un rôle d’accompagnant du franchisé durant toute la durée du contrat. Le franchisé est donc assisté d’un point de vue technique, commercial et logistique. Il peut aussi bénéficier de formations continues à la charge du franchiseur.

Le franchisé peut profiter de la publicité faite par l’enseigne à grande échelle. Il bénéficie de l’image de marque du franchiseur. Il paie une redevance en conséquence.

L’avantage du statut d’indépendant

Le franchisé garde son statut de travailleur indépendant juridiquement. Il peut garder une certaine liberté sur le choix de l’emplacement de son local par exemple, le statut juridique de sa société (SASU, SARL, SAS …) la possibilité de s’associer ou non.

L’obligation d’information pré-contractuelle du franchiseur

Les franchiseurs doivent préalablement informer leurs futurs franchisés de l’état de l’entreprise avant la signature du contrat de franchise. En effet, d’après la loi Doubin, un document d’information pré-contractuelle doit être remis au franchisé indiquant les bilans, les chiffres d’affaires, les activités de l’entreprise.

En clair, le législateur souhaite protéger la partie faible au contrat de franchise, soit le franchisé.

Conclusion

Ainsi, il y a donc de nombreux avantages à faire partie d’un réseau franchisé mais il ne faut pas oublier que les franchisés ont eux aussi des obligations vis-à-vis des franchiseurs comme le paiement de redevances, de droits d’entrée et une clause de non-concurrence à respecter.

Si vous souhaitez en apprendre davantage sur le droit des sociétés et les différentes relations contractuelles, n’hésitez pas à parcourir le reste de notre site internet. Veuillez également prendre note que l’assistance d’un expert-comptable en ligne est souvent opportun lorsqu’il s’agit de développer un réseau de franchise ou d’en rejoindre un existant.