Vous tenez une boutique, un restaurant, un commerce de proximité. La grande réforme de la facturation électronique, vous en avez entendu parler, bien sûr. Mais en lisant les gros titres, vous vous êtes peut-être dit : « Je vends surtout à des particuliers, je ne fais quasiment pas de factures entre entreprises. Je suis tranquille. » C’est une pensée logique, et en partie vraie : vous n’allez pas émettre de factures électroniques à vos clients qui viennent acheter un café ou un vêtement.
Pourtant, la réforme vous concerne directement. Car à côté du e-invoicing (la facture électronique entre professionnels), il y a son jumeau, moins célèbre mais tout aussi important : l’e-reporting de la facturation électronique. C’est l’obligation de transmettre les données de vos ventes aux particuliers à l’administration. Personne n’y échappe. On décrypte pour vous ce que ça change concrètement pour votre caisse et votre quotidien.
Ce qu’il faut retenir
- L’e-reporting est la transmission dématérialisée de vos données de transaction à l’administration fiscale, via un canal sécurisé.
- Il vise principalement les opérations non couvertes par la facture électronique : les ventes aux particuliers (B2C) et les transactions avec l’étranger.
- Vendre uniquement à des clients particuliers ne vous dispense donc absolument pas de cette nouvelle obligation légale.
- Toutes ces données devront obligatoirement transiter par votre plateforme agréée (PA), selon une fréquence qui dépendra de votre régime de TVA.
La réforme vous semble complexe ? Avec Keobiz, dormez sur vos deux oreilles. On s’occupe de tout.
L’e-reporting, c’est quoi exactement dans la réforme de la facturation électronique ?
On entend partout parler de facturation électronique et d’e-reporting, souvent dans la même phrase, au point de les confondre. Pourtant, ce sont deux mécanismes bien distincts qui répondent à un objectif commun pour l’État : avoir une vision complète de l’activité économique pour pré-remplir les déclarations de TVA et lutter contre la fraude.
La différence avec la facturation électronique
C’est simple à visualiser :
- Le e-invoicing (facturation électronique) s’applique à toutes les ventes entre entreprises françaises (B2B). Quand vous vendez à un autre professionnel, vous émettez une facture électronique qui transite par une plateforme. C’est le flux principal dont tout le monde parle. Pour en savoir plus, consultez notre guide sur la définition de la facturation électronique.
- L’e-reporting couvre tout le reste. C’est un résumé structuré des opérations qui ne font pas l’objet d’une facture électronique. L’administration fiscale demande à recevoir les données de ces transactions pour compléter sa vision.
Concrètement, l’e-reporting concerne deux grands périmètres pour un commerçant ou un restaurateur :
- Les ventes à des clients particuliers (B2C).
- Les ventes ou achats avec des entreprises situées à l’étranger (B2B international).
Pourquoi l’administration en a besoin
L’objectif numéro un est de traquer la fraude à la TVA, qui représente un manque à gagner de plusieurs milliards d’euros chaque année pour l’État. En croisant les données du e-invoicing (ce que les entreprises se facturent entre elles) et celles de l’e-reporting (ce qu’elles vendent aux particuliers et à l’international), l’administration aura une vue à 360° des flux de TVA collectée et déductible.
Pour vous, l’avantage à terme est la simplification. Le but final est d’arriver à un pré-remplissage de vos déclarations de TVA, un peu comme pour votre déclaration de revenus personnelle. Moins de saisie, moins de risque d’erreur. Mais pour y parvenir, il faut d’abord structurer et transmettre la donnée.
Qui est concerné par l’e-reporting ?
La réponse est simple : toutes les entreprises assujetties à la TVA en France. Le fait que vous ne réalisiez que des ventes à des particuliers ne change rien. Vous êtes au cœur du dispositif. L’e-reporting a justement été pensé pour votre situation.
Les ventes aux particuliers (B2C)
C’est le cas le plus courant pour vous, commerçant ou restaurateur. Chaque vente matérialisée par un ticket de caisse, une note ou une facture simplifiée pour un client particulier devra faire l’objet d’un e-reporting.
- Exemple concret pour un restaurateur : Le “Z de caisse”, ce rapport que vous sortez chaque soir, contient exactement les informations qui devront être transmises : le total des ventes de la journée, ventilé par taux de TVA (10 % pour les plats, 20 % pour l’alcool, etc.).
- Exemple concret pour un commerçant : Vous tenez une boutique de vêtements. À la fin de la journée, votre logiciel de caisse sort un récapitulatif de toutes les ventes. Ce sont ces données agrégées qui seront envoyées via l’e-reporting.
Les opérations internationales
Si vous travaillez avec des fournisseurs ou des clients basés hors de France, ces opérations entrent aussi dans le champ de l’e-reporting.
- Achats auprès d’un fournisseur dans l’UE : Vous devrez transmettre les données de ces factures.
- Ventes à un client professionnel hors de France : Même chose, ces transactions sont à déclarer via l’e-reporting.
Les cas mixtes
Beaucoup d’entreprises ont une activité mixte : elles vendent à la fois à des professionnels (B2B) et à des particuliers (B2C).
Dans ce cas, vous devrez gérer les deux volets de la réforme :
- E-invoicing pour vos factures destinées à vos clients professionnels en France.
- E-reporting pour toutes vos ventes aux particuliers et vos transactions internationales.
Vous voyez l’enjeu ? Personne n’est réellement “en dehors” de la réforme. Pour un aperçu complet, vous pouvez consulter notre fiche pratique sur l’obligation de facturation électronique, qui est concerné et quand.
Quelles données transmettre pour l’e-reporting ?
L’administration ne vous demande pas d’envoyer une copie de chaque ticket de caisse. Elle veut recevoir des données structurées, agrégées, qui lui permettent de calculer la TVA. On distingue deux grandes familles d’informations à remonter.
Cet article est à jour des textes publiés, notamment le décret et l’arrêté du 27 juillet 2026, qui fixent le cadre réglementaire.
Les données de transaction
Il s’agit des informations issues de votre système de caisse ou de votre logiciel de facturation. Pour les ventes aux particuliers, vous transmettrez un récapitulatif agrégé (par exemple, le ticket Z de la journée) qui doit contenir au minimum :
- La période concernée (jour, semaine, etc.).
- Le montant total HT des opérations.
- Le montant de la TVA correspondante, ventilé par taux.
Pour les transactions avec l’étranger, les données sont plus détaillées et ressemblent à celles d’une facture classique (numéro de facture, identification du client, etc.).
Les données de paiement
En plus des données de transaction, vous devrez transmettre des informations sur l’encaissement, notamment pour les prestations de services. L’objectif est de permettre à l’administration de connaître la date d’exigibilité de la TVA.
Les données à transmettre sont :
- La date de l’encaissement.
- Le montant encaissé, ventilé par taux de TVA.
- La catégorie de l’opération (prestation de services).
Ce moment où vous vous demandez comment votre logiciel de caisse va pouvoir sortir tout ça de manière automatique… C’est une question légitime. La plupart des éditeurs de logiciels de caisse certifiés NF 525 travaillent activement à intégrer ces exports pour qu’ils soient fluides.
Pas besoin de devenir un expert en data. Votre expert-comptable Keobiz est là pour piloter ça avec vous.
À quelle fréquence et par quel canal transmettre ces données ?
La transmission des données de l’e-reporting est encadrée par un calendrier précis et un canal unique et obligatoire. C’est là que le choix de vos outils devient stratégique.
Le rythme de transmission
La fréquence d’envoi de vos données dépend de votre régime d’imposition à la TVA :
- Régime normal mensuel/trimestriel : La transmission des données de transaction est à faire tous les dix jours. Les données de paiement sont à transmettre mensuellement.
- Régime simplifié : La transmission des données de transaction est mensuelle. Les données de paiement sont à transmettre tous les deux mois.
Ces données sont à envoyer dans un délai précis après la fin de la période concernée. Pas de panique, votre plateforme se chargera de vous le rappeler et d’automatiser une grande partie du processus.
Le rôle de votre plateforme agréée (PA)
C’est le point le plus important à retenir : vous ne transmettrez jamais rien directement à l’administration fiscale. Tout doit obligatoirement passer par une plateforme agréée (PA), anciennement connue sous le nom de PDP.
Le Portail Public de Facturation (PPF) ne sert plus à émettre ou recevoir des factures, ni à envoyer l’e-reporting. Son rôle est recentré sur l’annuaire central et la collecte des données pour l’État. Le passage par une PA est donc une obligation pour 100 % des entreprises, y compris la vôtre.
Cette plateforme jouera le rôle d’intermédiaire de confiance :
- Elle collecte les données depuis votre logiciel de caisse ou de facturation.
- Elle les met en forme au format attendu par l’administration.
- Elle les transmet de manière sécurisée au PPF.
- Elle vous fournit un tableau de bord pour suivre vos déclarations.
Le non-respect de cette obligation n’est pas anodin. La sanction prévue est de 15 € par facture non conforme, avec un plafond de 15 000 € par an et par entreprise. Choisir le bon partenaire technologique et le bon expert-comptable pour vous accompagner devient donc un enjeu majeur pour sécuriser votre activité. Pour une vision d’ensemble, notre guide complet sur la facturation électronique est à votre disposition.
Préparez-vous sans attendre
L’e-reporting peut sembler être une contrainte administrative de plus. Et sur le moment, c’en est une. Mais c’est surtout une étape clé dans la modernisation de la gestion d’entreprise. Même si vous ne vendez qu’à des particuliers, vous êtes en première ligne.
L’anticiper, c’est s’assurer que vos outils (logiciel de caisse, TPE) sont compatibles, choisir la plateforme agréée qui s’intègre le mieux à votre quotidien et vous former, avec votre équipe, à ces nouvelles habitudes. C’est le meilleur moyen de transformer cette obligation en une opportunité de mieux piloter votre activité.
Prêt à anticiper pour sécuriser votre activité ? Planifions ensemble votre passage à la facturation électronique et à l’e-reporting.
