La comptabilité, c’est un art. L’univers économique – notamment du droit des affaires – est pavé de valeurs fondamentales que se doivent de respecter les acteurs économiques.

C’est pourquoi nous vous proposons de découvrir les principes fondamentaux de la comptabilité. Loin d’être de la littérature, ils sont sans exception sanctionnés par le droit positif à travers des lois et des jurisprudences constantes.

On vous explique en quoi consistent ces principes. C’est parti.

Pourquoi connaître les principes fondamentaux de la comptabilité

Si vous êtes chef d’entreprise, vous avez l’obligation de connaître la manière dont la comptabilité de votre entreprise est tenue. Il en va de la responsabilité juridique de la personne morale.

Comme vous allez pouvoir le constater, certains principes ne vont pas de soi. C’est pourquoi une mise au point peut être judicieuse.

Le principe de continuité d’exploitation

Le principe de continuité d’exploitation énonce qu’au moment de faire le bilan de l’entreprise sur l’exercice, l’écriture comptable doit laisser le champ libre à la poursuite des opérations lors de l’exercice suivant les comptes sont supposés être établis dans une optique de continuité infinie de son exploitation.

Ce principe affecte notamment l’enregistrement et l’écriture de certaines charges. Il s’agit par exemple de l’amortissement des biens sur plusieurs années. En l’absence de ce principe, l’évaluation des actifs de votre entreprise change du tout au tout. En effet,  votre entreprise n’aurait plus vocation à continuer ses activités.

Le principe de prudence

Le principe de prudence est l’un des plus importants dans la comptabilité française. Il oblige les entreprises à rapporter sur l’exercice en cours les pertes certaines ou probables de l’entreprise même si ces déficits n’apparaissent réellement qu’après la clôture de l’exercice, sans pouvoir pour autant reconnaître des produits qui sont seulement probables.

L’entreprise fait ainsi preuve de prudence et ne commet pas l’erreur qui consiste à reporter sur les exercices futurs les incertitudes et les pertes comptables de l’exercice en cours. L’expert-comptable en ligne et le chef d’entreprise ont l’obligation de respecter ce principe sous peine d’être accusés de défaut de gestion et d’être lourdement sanctionnés.

Le principe de prudence est parfois appelé “principe de sincérité”.

Le principe de permanence des méthodes

Ce principe arrive au cinquième rang des règles dictées par le Code de commerce, mais revêt pourtant une importance cruciale.

Le principe de permanence des méthodes prévoit l’utilisation des mêmes méthodes d’écriture comptable dans l’entreprise pendant toute son existence. Cela facilite l’observation de l’évolution de ses comptes depuis sa création et sa domiciliation d’entreprise jusqu’à son expansion à l’international.

En clair, le contrôle de l’administration est simplifié.

La méthode de tenue de compte ne peut être changée sauf dans des circonstances justifiées. Par exemple, lorsque la structure de l’entreprise change radicalement ou si l’entreprise peut obtenir des renseignements comptables de meilleure qualité avec une méthode préférentielle.

Le principe d’indépendance des exercices

À la clôture de chaque exercice, l’entreprise est tenue de produire ses comptes annuels et de faire un inventaire de ses actifs et passifs avec l’intervention d’un expert-comptable en ligne ou d’un cabinet d’expert-comptable.

Le principe d’indépendance des exercices impose notamment le rattachement des factures clients ou fournisseurs à l’exercice comptable où elles ont été produites.

Le principe des coûts historiques

Le principe des coûts historiques repose sur le respect de la valorisation des biens au moment de leur acquisition.

Les biens achetés sont enregistrés au coût d’acquisition, les biens obtenus gratuitement à la valeur vénale (valeur à laquelle le bien aurait été obtenu en cas d’achat) et les biens produits au coût de production.

En cas de dépréciation, l’entreprise inscrit une provision sur ses comptes.

Le principe de bonne information

Un livre de comptes et un bilan annuel ont vocation à être examinés par l’Administration fiscale ainsi que par les actionnaires et les associés.

Le dirigeant et l’expert-comptable ont l’obligation de fournir des informations claires, lisibles et des documents comptables sans modifications ni ratures.

Le principe de bonne information dispose que les données retranscrites dans les documents financiers doivent être pertinentes et vérifiables. Par contre, en invoquant le principe d’importance relative, l’expert-comptable est autorisé à omettre certains aspects peu importants des écritures comptables.

Le principe d’intangibilité du bilan d’ouverture

Le principe d’intangibilité du bilan d’ouverture indique que le bilan d’ouverture doit correspondre au bilan de fermeture de l’exercice. Par conséquent, les montants et les comptes doivent être identiques.

Le principe de non-compensation

Le principe comptable de non-compensation indique qu’une entreprise doit évaluer séparément :
• les actifs et passifs du bilan  ; et
• les produits et les charges du compte de résultat .

Ainsi, il est formellement interdit de fusionner les créances et les dettes dans le bilan comptable ou de compenser les produits et les charges dans le compte de résultat.

Conclusion : faites appel à un comptable en ligne pour vous assister

Afin d’assurer l’application de ces principes, vous pouvez faire appel à un expert-comptable en ligne. Grâce à ce professionnel de la fiscalité, de l’économie et du droit, vous aurez la garantie de respecter minutieusement chaque principe et d’échapper à toute sanction.

Vous pouvez lire notre article sur les experts-comptables pour en apprendre davantage sur leur fonction.