Les obligations comptables d’un exploitant agricole varient en fonction du régime déclaratif. Au régime micro-BA, il n’existe aucune obligation comptable agricole. Au régime réel simplifié et normal, l’entrepreneur doit tenir une comptabilité régulière et présenter à l’administration un certain nombre de documents comptables.
Expert-comptable agricole : quel est son rôle et pourquoi en avez-vous besoin pour votre activité ?
Vous envisagez de créer ou de reprendre une exploitation agricole, ou bien vous êtes déjà en activité ? En tant qu’exploitant agricole, vous êtes un(e) chef(fe) d’entreprise à part entière. L’accompagnement par un comptable agricole s’avère incontournable pour répondre aux obligations qui vous incombent (comptabilité de l’exploitation, déclarations fiscales et sociales, déclarations de TVA).
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Mais aussi pour favoriser la croissance de votre activité : souscrire un emprunt pour moderniser vos moyens de production, obtenir un crédit d’impôt, bénéficier des aides de la PAC, ou encore suivre la rentabilité de l’exploitation. Découvrez le rôle, les missions et l’importance d’un expert de la comptabilité agricole.
Quelles sont les spécificités de la comptabilité agricole ?
Une exploitation agricole n’est pas une entreprise comme les autres. Cette activité revêt de nombreuses spécificités au regard des obligations comptables, fiscales et sociales, qui nécessitent de recourir aux services d’un comptable agricole spécialisé. Quelles sont les spécificités de la comptabilité agricole ?
Quel statut juridique pour une entreprise agricole ?
Juridiquement, l’activité agricole est de nature civile : elle n’est ni commerciale, ni industrielle, ni artisanale. En France, une activité agricole peut être exercée de deux manières :
- Seul(e), sous le statut juridique d’entreprise individuelle (EI ou EIRL).
- En société, sous des formes juridiques propres au secteur agricole, encadrées par le Code rural : société civile d’exploitation agricole (SCEA), groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC), exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) ou société en participation (SEP).
Le choix du statut juridique adéquat est d’une importance considérable dans le cadre d’une exploitation agricole. Il a une incidence sur les obligations fiscales et sociales, et donc sur le développement de l’activité. C’est pourquoi l’accompagnement par un cabinet comptable agricole est recommandé : un professionnel qui maîtrise les spécificités de la comptabilité agricole, ainsi que les avantages et les inconvénients de chaque statut.
Quel régime fiscal et social pour une entreprise agricole ?
Le secteur agricole est soumis à une fiscalité et à un régime social qui lui sont propres. C’est le rôle d’un comptable agricole que de vous guider dans la compréhension de ces règles.
Le régime fiscal de l’exploitant agricole
Sur le plan fiscal, l’activité génère des bénéfices agricoles (BA) lorsqu’elle concerne l’élevage, la production végétale, les activités équestres, la vente de biomasse ou la production d’énergie à partir de produits de l’exploitation agricole. Ces revenus relèvent de trois régimes déclaratifs possibles : micro-BA, réel simplifié ou réel normal.
Attention : l’activité génère des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) lorsqu’elle a pour support l’exploitation. Ces revenus relèvent des régimes micro-BIC et réel BIC.
De plus, les sociétés civiles agricoles relèvent de l’impôt sur le revenu (avec la possibilité d’opter pour l’impôt sur les sociétés) et de la TVA agricole.
Le régime social de l’exploitant agricole
Sur le plan social, l’exploitant agricole relève du régime de la Mutualité Sociale Agricole (MSA). Les cotisations sont calculées sur la base des revenus professionnels retenus pour l’imposition sur le revenu.
Lors de la création de votre entreprise, votre expert-comptable agricole vous guide dans le choix du statut juridique et du régime social et fiscal adéquats.
Un accompagnement comptable sur-mesure pour les exploitants agricoles
Bénéficiez d’un accompagnement sur-mesure que votre exploitation soit déjà en activité, que vous ayez un projet d’installation ou de reprise d’une exploitation.
Quels documents comptables sont indispensables pour les entreprises agricoles ?
Comme toute entreprise, une exploitation agricole est soumise à des obligations comptables fixées par la législation. La gestion de la comptabilité agricole suppose notamment de présenter à l’administration un certain nombre de documents obligatoires, en fonction du régime d’imposition. Il est donc important de vous faire aider par un comptable agricole aguerri.
Le cas d’une entreprise agricole au régime déclaratif réel normal
Le régime réel normal d’imposition concerne les exploitations agricoles dont la moyenne des recettes annuelles sur les deux années précédentes est supérieure à 352 000 €. Quels sont les documents comptables obligatoires ?
- Un livre d’inventaire sur lequel figurent les bilans.
- Un livre-journal.
- Les factures et autres pièces justificatives relatives aux recettes, aux dépenses et aux stocks.
Le cas d’une entreprise agricole au régime déclaratif réel simplifié
Le régime simplifié concerne les exploitations agricoles dont le montant des recettes n’excède pas 350 000 €, mais est supérieur aux seuils fixés pour le régime micro-BA. Les documents comptables indispensables sont :
- Un livre-journal simplifié.
- Un bilan simplifié.
- Un compte de résultat simplifié.
Le cas d’une entreprise agricole au régime déclaratif micro
Le régime micro-agricole ou micro-BA concerne les exploitations dont la moyenne des recettes des trois années précédentes n’excède pas 82 800 € hors taxes (332 000 € pour les groupements agricoles d’exploitation en commun). Sous ce régime, la comptabilité agricole est réduite à son minimum : il n’existe pas d’obligation comptable agricole.
Quelles démarches entreprendre pour créer votre entreprise agricole ?
Pour s’installer comme exploitant agricole, qu’il s’agisse de créer une entreprise ou de reprendre une activité existante, certaines démarches administratives sont incontournables. Il faut :
- Obtenir une autorisation d’exploiter, en particulier si vous ne possédez ni expérience agricole, ni capacité professionnelle, ainsi que dans d’autres cas de figure plus complexes.
- Vous enregistrer auprès du centre de formalités des entreprises (CFE) afin de déclarer votre activité agricole. Cette inscription vise à simplifier vos démarches relatives à la création ou à la reprise d’une exploitation.
- Vous affilier à la Mutualité sociale agricole, le régime de protection sociale dans le secteur agricole.
Ces démarches sont complexes et chronophages. En faisant appel à un cabinet d’expertise-comptable en ligne expérimenté, vous vous donnez les moyens pour débuter votre activité dans les conditions optimales.
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Quels sont les avantages d’un expert-comptable en ligne dédié aux agriculteurs ?
De par sa spécialisation, le comptable agricole est un conseiller incontournable de l’exploitant. Il prend en charge la gestion de sa comptabilité agricole, l’établissement des bilans, les déclarations fiscales et sociales. Il l’aide à choisir le statut juridique et le régime fiscal adéquats, à trouver des financements, et à demander des aides (comme celles de la Politique Agricole Commune). Enfin, il le soutient dans ses relations avec les organismes publics et bancaires, l’accompagne dans ses démarches administratives et dans la gestion du foncier agricole, et favorise le développement de son activité.
À cela, il faut ajouter les avantages d’un expert-comptable agricole en ligne :
- Un accompagnement dédié, prodigué par un spécialiste des questions comptables dans le secteur agricole.
- Un pilotage en temps réel de l’activité.
- Des coûts réduits (par rapport aux cabinets d’expertise-comptable de proximité).
- Beaucoup de temps gagné grâce à la dématérialisation des processus.
Quels sont les tarifs d’un expert-comptable agricole ?
Les tarifs d’un comptable agricole spécialisé varient en fonction de la nature de votre activité, de votre statut juridique, de la taille de l’exploitation et des obligations comptables. Ils dépendent aussi du type d’accompagnement souhaité : chez Keobiz, nos tarifs démarrent à 49 € HT par mois en expertise-comptable agricole. Mais vous pouvez choisir d’être aidé(e) pour votre création d’entreprise ou de bénéficier d’une assistance administrative et ressources humaines.
Comment tenir la comptabilité d’une entreprise agricole ?
Pourquoi tenir une comptabilité agricole ?
Tenir une comptabilité agricole contribue au respect des obligations comptables imposées aux exploitants. Mais cela permet également d’avoir une visibilité en temps réel sur la bonne tenue de l’exploitation, sur ses finances et sur sa rentabilité. C’est pourquoi le rôle d’un expert-comptable agricole est crucial : celui-ci organise un suivi quotidien et une analyse poussée de la bonne santé financière de l’exploitation.
Comment amortir des terres agricoles ?
Il faut savoir que le foncier agricole n’est pas amortissable. En revanche, il est possible d’amortir le coût des machines et des équipements sous certaines conditions. Prenez conseil auprès d’un cabinet comptable agricole pour comprendre le fonctionnement exact de ce dispositif d’amortissement.
Vous souhaitez créer votre exploitation agricole ? Vous avez un projet d’installation?
Vous êtes prêts à vous lancer ? Keobiz vous accompagne gratuitement dans la création de votre exploitation agricole !
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