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Découvrez les derniers articles rédigés par Hugues Husson De Sampigny
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La fraude à la TVA : mécanismes et réponses légales
La fraude à la TVA représente un enjeu majeur pour les administrations fiscales des États membres de l’Union européenne. Avec…
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Quand et comment recourir à la sauvegarde judiciaire ?
Le parcours d’une entreprise n’est pas toujours linéaire. Entre dettes, créanciers non payés et tensions de trésorerie, certaines entreprises peuvent…
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Comment se déroule une procédure collective ? Le guide complet
Lorsqu’une entreprise rencontre des difficultés d’ordre économique ou financier, elle peut faire l’objet d’une procédure collective : un processus judiciaire qui…
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Conséquences du redressement judiciaire : ce qu’il faut savoir
Lorsqu’une entreprise se retrouve en difficultés financières, elle peut envisager l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire pour tenter de surmonter…
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Cessation d’activité : comment régulariser votre situation auprès de l’Urssaf ?
Fermer son entreprise ne s’arrête pas à la dernière facture. Une fois l’activité stoppée, l’URSSAF procède à un calcul définitif…
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Fin de la durée du mandat du commissaire aux comptes : comment opérer un changement de CAC ?
Le changement de commissaire aux comptes (CAC) est une formalité réglementée, qui implique le respect d’un certain nombre de modalités.…
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Succursale : définition, statuts et avantages
Vous envisagez de développer votre activité dans un autre secteur géographique que celui de votre société actuelle ? La succursale…
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TVA allemande : bien l’appliquer dans vos transactions en UE
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Quelles sont les règles de TVA pour un achat intracommunautaire ?
Vous achetez des marchandises à des clients situés hors de France (mais membres de l’UE), pour une livraison dans l’Hexagone ?…