Vous avez un projet solide, peut-être déjà des clients, et une question qui revient en boucle : ai-je seulement le droit de créer mon entreprise en France ? Le sujet mélange droit au séjour, statut juridique et fiscalité, et chaque profil suit des règles différentes. On va trier ça par situation. Vous saurez si vous pouvez vous lancer, avec quel titre, quel statut choisir, comment immatriculer via le guichet unique et où vous serez imposé. Avec un tableau de décision pour vous situer en trente secondes.
Le droit au séjour et l’immigration relèvent d’autorités compétentes (préfecture, consulat, France Visas) et évoluent. Ce guide ne remplace ni l’avis de ces autorités ni celui d’un professionnel du droit. Les chiffres et règles cités sont à vérifier sur les sources officielles, datés. Pour un cas particulier, faites-vous accompagner.
Votre nationalité et votre lieu de résidence commandent tout : ressortissant UE/EEE/Suisse, hors UE résidant en France, ou non-résident.
Un ressortissant UE, EEE ou suisse crée comme un Français, sans titre de séjour.
Hors UE et résidant en France, il faut un titre de séjour qui autorise l’activité (entrepreneur/profession libérale, passeport talent, vie privée et familiale, résident).
Être associé d’une SAS ou d’une SARL ne demande aucune autorisation. Diriger effectivement en France, oui. C’est le malentendu n°1.
La résidence fiscale, pas la nationalité, décide où vous êtes imposé. Les conventions fiscales évitent la double imposition.
Créez votre entreprise en ligne, rapidement et gratuitement
Je me lanceUn étranger peut-il créer une entreprise en France ?
C’est la première inquiétude, et elle est légitime. La bonne nouvelle : oui, un étranger peut créer une entreprise en France. La vraie question n’est pas « ai-je le droit ? » mais « sous quelles conditions, vu ma situation ? ». Et tout part de deux variables : votre nationalité et l’endroit où vous vivez.
On distingue trois profils. Ils n’ont ni les mêmes obligations de séjour ni les mêmes réflexes à avoir. Voyons chacun, puis vous vous repérerez dans le tableau de décision juste après.
Ressortissant UE, EEE ou suisse : la liberté d’établissement
Si vous êtes ressortissant de l’Union européenne, de l’Espace économique européen (Islande, Liechtenstein, Norvège) ou de Suisse, vous bénéficiez de la liberté d’établissement. Concrètement, vous créez et dirigez une entreprise en France dans les mêmes conditions qu’un Français, sans titre de séjour à demander pour entreprendre. Vous immatriculez votre société ou votre micro-entreprise, vous dirigez, vous exercez : les démarches sont les mêmes que pour un national.
Ressortissant hors UE résidant en France : le titre de séjour qui autorise l’activité
Vous vivez en France et vous venez d’un pays hors UE/EEE/Suisse. Ici, le droit d’entreprendre dépend de votre titre de séjour. Tous n’ouvrent pas droit à une activité non salariée. Il faut un titre dont la mention autorise expressément l’activité commerciale, artisanale ou libérale.
C’est le point qui bloque le plus de projets. On détaille les titres concernés plus bas, dans la section dédiée.
Étranger non-résident : créer sans vivre en France
Vous vivez à l’étranger et vous voulez créer une société en France sans vous y installer. C’est possible. Un non-résident peut créer une société française et même en être le dirigeant (mandataire social) à distance, sous conditions.
La nuance est importante : créer et diriger une société depuis l’étranger, oui. Mais exercer une activité indépendante effective sur le sol français suppose un titre adéquat. Si votre activité reste pilotée depuis l’étranger, le besoin de titre ne se pose pas de la même façon que pour quelqu’un qui s’installe.
Si vous avez déjà une société à l’étranger et que vous voulez l’implanter en France (succursale, filiale), c’est un cas voisin mais distinct. Voyez comment domicilier une entreprise étrangère qui s’implante en France.
Le tableau de décision par profil
Personne ne le présente proprement dans la SERP, alors qu’il lève l’essentiel des doutes. Repérez votre ligne.
| Votre profil | Titre de séjour requis pour entreprendre | Peut être associé | Peut être dirigeant | Démarche déclencheuse |
| Ressortissant UE / EEE / Suisse | Non (liberté d’établissement) | Oui | Oui | Immatriculation directe |
| Hors UE résidant en France | Oui, titre autorisant l’activité non salariée | Oui, sans condition de titre | Oui, si le titre l’autorise | Obtenir/vérifier le titre, puis immatriculer |
| Étranger non-résident | Non si activité pilotée depuis l’étranger ; oui si activité effective en France | Oui | Oui, en tant que mandataire social à distance | Domiciliation du siège + immatriculation à distance |
Ce tableau donne le cap. Chaque ligne renvoie à une section qui détaille les conditions exactes.
Être simple associé d’une SAS ou d’une SARL ne demande aucune autorisation de séjour. Seule la direction effective de l’entreprise est conditionnée à un titre adéquat pour un ressortissant hors UE résidant en France.
Associé ou dirigeant : pourquoi cette différence change tout
C’est le malentendu qui fait dérailler le plus de projets. Beaucoup pensent qu’il faut un titre de séjour pour « être dans une société ». Faux. Tout dépend du rôle que vous jouez : apporteur de capital, ou personne aux commandes.
Posez-vous une seule question. Allez-vous mettre de l’argent dans la société et toucher des parts ? Ou allez-vous la piloter au quotidien ? La réponse change vos obligations de séjour du tout au tout.
Devenir simple associé : ce que vous pouvez faire sans autorisation
Un associé apporte du capital et détient des parts ou des actions. Il participe aux décisions collectives (assemblées, votes), mais il ne dirige pas la société et n’y exerce pas d’activité.
Ce rôle n’est pas considéré comme une activité professionnelle exercée en France. Résultat : vous pouvez être associé d’une SAS, d’une SARL ou d’une autre société sans titre de séjour spécifique, que vous viviez en France ou à l’étranger.
C’est une porte d’entrée concrète. Vous pouvez investir dans une société française, en détenir des parts, percevoir des dividendes, sans démarche de séjour liée à cette qualité d’associé.
Devenir dirigeant : les conditions à remplir
Diriger, c’est représenter la société, prendre les décisions, engager l’entreprise. Le dirigeant est le mandataire social : gérant de SARL/EURL, président de SAS/SASU, etc.
Pour un ressortissant hors UE qui veut diriger effectivement depuis la France, un titre de séjour autorisant cette activité devient nécessaire. Pour un ressortissant UE/EEE/Suisse, la liberté d’établissement s’applique. Pour un non-résident, le mandat social à distance reste possible sous conditions.
Un non-résident peut être mandataire social d’une société française sans résider en France. Mais il ne peut pas exercer une activité indépendante effective sur le territoire sans titre adéquat. Diriger sur le papier et travailler au quotidien en France ne se règlent pas avec les mêmes documents.
Quel titre de séjour pour créer et diriger son entreprise ?
Cette section concerne surtout le ressortissant hors UE qui réside en France ou veut s’y installer. C’est le terrain le plus sensible, et le plus changeant. On reste prudents : les conditions précises se vérifient toujours sur les sources officielles. On vous donne les repères, pas le détail réglementaire au mot près.
Plusieurs titres peuvent ouvrir droit à une activité non salariée. Voici les principaux.
La carte entrepreneur / profession libérale
Ce titre, la carte de séjour temporaire mention « Entrepreneur / Profession libérale », vise les ressortissants hors UE qui veulent exercer une activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale en France. Elle est délivrée pour un an maximum, renouvelable, et suppose de justifier de la viabilité économique du projet et de ressources suffisantes (au moins l’équivalent du SMIC annuel, soit environ 21 600 €, montant qui évolue avec le SMIC).
Nouveauté à connaître : depuis un décret du 13 juin 2025, le demandeur d’un titre « Entrepreneur / Profession libérale » au titre d’une activité libérale doit d’abord obtenir un avis sur la viabilité économique de son activité auprès du service de la main-d’œuvre étrangère du département concerné, avant même de déposer sa demande de titre. Les conditions exactes se vérifient sur service-public.fr et France Visas.
Les conditions exactes (justificatifs, seuils de ressources, durée du titre) se vérifient sur service-public.fr et France Visas, car elles évoluent et dépendent de votre situation.
Le passeport talent créateur d’entreprise
La carte de séjour « Talent » (ex-« passeport talent ») s’adresse à des profils ciblés, dont les créateurs d’entreprise portant un projet économique sérieux : c’est la mention « Talent – Porteur de projet, Créateur d’entreprise ». Elle est appréciée pour sa durée pluriannuelle (jusqu’à 4 ans) et la procédure « famille accompagnante » qui permet aux proches de rejoindre le titulaire.
Pour un dirigeant non-résident nommé mandataire social d’une société française, il existe une mention dédiée, « Talent – Mandataire social », qui suppose notamment une ancienneté d’au moins 3 mois dans le groupe et des ressources d’environ 67 200 € par an.
La carte Talent dispense de l’autorisation de travail et couvre la famille via la procédure « famille accompagnante » : le conjoint obtient un titre « Talent – Famille » qui l’autorise à exercer toute activité professionnelle. Un atout réel pour qui veut s’installer durablement sans repasser par plusieurs guichets.
Les autres titres qui ouvrent droit à l’activité
D’autres titres autorisent une activité non salariée selon votre situation. C’est notamment le cas de la carte de résident, de la carte de résident de longue durée-UE et de la carte « vie privée et familiale », qui ouvrent en principe le droit d’entreprendre dès lors qu’elles ont été délivrées en France. À noter aussi : un ancien étudiant titulaire d’un diplôme français d’au moins niveau master, obtenu dans les 12 derniers mois, peut demander une carte « recherche d’emploi ou création d’entreprise » (cette condition de diplôme s’applique depuis le 16 juin 2025).
La règle pratique : ne présumez jamais que votre titre autorise l’activité. Vérifiez la mention portée sur votre titre et, au moindre doute, interrogez la préfecture ou consultez service-public.fr.
Micro-entreprise et titre de séjour : le cas qui piège le plus de monde
Beaucoup pensent que la micro-entreprise, parce qu’elle est simple à ouvrir, échappe aux conditions de séjour. C’est une erreur fréquente.
La micro-entreprise reste un régime d’activité non salariée. Pour un ressortissant hors UE, elle suppose donc un titre de séjour autorisant ce type d’activité. Tous les titres ne l’autorisent pas. Un titre étudiant, par exemple, ne couvre pas forcément une activité indépendante de plein exercice.
Le réflexe à garder : la simplicité administrative de la micro-entreprise ne lève pas la condition de titre. Vérifiez d’abord que votre titre autorise l’activité non salariée, ensuite seulement, voyez comment ouvrir une micro-entreprise.
La micro-entreprise est accessible avec un titre qui autorise l’activité non salariée. Mais la mention compte plus que le statut visé : un même projet peut passer ou bloquer selon le titre détenu. Vérifiez la mention avant de vous projeter.
Quel statut juridique choisir quand on est étranger ?
Une fois le droit d’entreprendre acquis, place au choix de structure. Bonne nouvelle : les statuts ouverts à un étranger sont les mêmes que pour un Français. Aucune forme juridique n’est réservée aux nationaux. Ce qui change, c’est l’arbitrage selon votre projet et, surtout, selon que vous vivez en France ou à l’étranger.
Micro-entreprise, EI, EURL, SARL, SAS, SASU : repères de choix
Voici les repères de base pour cadrer votre choix.
| Statut | Pour qui | À retenir |
| Micro-entreprise | Tester une activité, démarrer léger | Régime simplifié, plafonds 2026 de 203 100 € (vente) / 83 600 € (services), comptabilité allégée |
| Entreprise individuelle (EI) | Activité en solo sans création de société | Pas de capital ; patrimoine personnel protégé automatiquement depuis la loi du 14 février 2022 |
| EURL | Entreprendre seul avec une société (à l’IR ou à l’IS) | Un associé unique, responsabilité limitée aux apports |
| SASU | Entreprendre seul, président assimilé salarié | Souplesse statutaire, image, à l’IS par défaut |
| SARL | À plusieurs, cadre rassurant et encadré | Gérance, fonctionnement balisé par la loi |
| SAS | À plusieurs, projet à fort potentiel, levées | Grande liberté statutaire, attire les investisseurs |
Pour aller au fond du sujet et croiser fiscalité, régime social et responsabilité, voyez comment choisir le statut juridique adapté à votre projet.
Le statut selon que vous vivez en France ou à l’étranger
Le même projet n’appelle pas la même structure selon votre résidence.
Vous vivez en France et démarrez seul : la micro-entreprise sert souvent à tester, l’EURL ou la SASU à structurer une activité qui décolle.
Vous vivez à l’étranger et voulez créer une société française : la SAS et la SARL sont fréquemment privilégiées. Elles permettent de séparer clairement la qualité d’associé (sans condition de séjour) de celle de dirigeant, et de désigner un mandataire social adapté à votre situation. La micro-entreprise, qui suppose une activité non salariée exercée en personne, colle moins bien à un pilotage purement à distance.
Quand vous vivez à l’étranger, la société (SAS, SARL) sépare nettement l’apport de capital et la direction. Vous pouvez entrer au capital comme associé sans titre, puis cadrer la direction effective selon votre situation. C’est souvent plus lisible qu’une activité individuelle.
Les démarches, étape par étape
C’est l’étape qui décourage. Entre les pièces à réunir, les guichets et le vocabulaire administratif, on a vite l’impression de naviguer à vue. On déroule l’ordre logique pour vous, sans jargon inutile. Pour le parcours générique complet, voyez aussi les étapes de la création d’une entreprise.
Avant de créer : titre de séjour, domiciliation du siège, pièces à réunir
Trois chantiers avant même de toucher au formulaire d’immatriculation.
D’abord, sécuriser votre droit d’entreprendre : vérifier que votre titre autorise l’activité (hors UE résidant en France) ou confirmer votre liberté d’établissement (UE/EEE/Suisse).
Ensuite, domicilier le siège social. Votre entreprise a besoin d’une adresse en France. Cette étape est sensible quand on vit à l’étranger, car le siège doit être réel et justifiable. Voyez comment domicilier le siège social de votre entreprise.
Enfin, réunir les pièces : pièce d’identité ou titre de séjour, justificatif de domiciliation, statuts si vous créez une société, déclaration de non-condamnation, justificatifs propres à votre activité. La liste précise dépend du statut et de votre profil.
L’immatriculation via le guichet unique
Depuis le 1er janvier 2023, le parcours s’est simplifié sur un point clé : un seul point d’entrée. Toutes les formalités de création passent par le guichet unique de l’INPI, qui a remplacé les anciens centres de formalités des entreprises, que votre activité relève du registre du commerce et des sociétés ou du registre national des entreprises.
Vous déposez votre dossier en ligne, et le guichet le transmet aux organismes concernés (Insee, greffe, services fiscaux, organismes sociaux).
Depuis 2023, le guichet unique de l’INPI a remplacé les anciens centres de formalités des entreprises. Une seule plateforme pour le RCS, le répertoire des métiers et les déclarations associées. Moins de guichets, mais un dossier en ligne à monter avec soin.
Après l’immatriculation : SIRET, Kbis, compte pro
Une fois le dossier validé, votre entreprise prend vie administrativement.
Vous recevez votre numéro SIRET, qui identifie votre établissement. C’est lui qu’on vous demandera pour facturer, ouvrir un compte, contractualiser. Pour la marche à suivre, voyez comment obtenir votre numéro SIRET.
Si vous avez créé une société, vous obtenez un extrait Kbis, sorte de carte d’identité officielle de l’entreprise. Reste à ouvrir un compte bancaire professionnel, souvent exigé pour déposer le capital et séparer les flux. Pour un non-résident, l’ouverture de ce compte peut demander quelques justificatifs supplémentaires.
La checklist d’amorçage : par où commencer cette semaine
Pour transformer le projet en actions concrètes, voici par quoi attaquer dès maintenant.
- Cadrer votre profil. UE/EEE/Suisse, hors UE résidant en France, ou non-résident ? Reprenez le tableau de décision plus haut.
- Vérifier votre droit d’entreprendre. Pour un hors UE résidant en France, contrôlez la mention de votre titre sur service-public.fr ou auprès de la préfecture.
- Choisir votre rôle. Associé seul, dirigeant, ou les deux ? Cela conditionne vos obligations de séjour.
- Trouver une adresse de siège. Domiciliation commerciale, société de domiciliation, ou local : sécurisez l’adresse française.
- Lister vos pièces. Identité ou titre, justificatif de domiciliation, statuts, déclaration de non-condamnation.
- Choisir votre statut. Micro pour tester, société pour structurer ou piloter à distance.
Quelle fiscalité après la création : résident ou non-résident ?
C’est là que l’angle expert-comptable prend tout son sens, et c’est souvent le point le moins anticipé. Une fois l’entreprise créée, où payez-vous vos impôts ? La réponse ne dépend pas de votre passeport, mais de votre résidence fiscale.
Résidence fiscale : où serez-vous imposé ?
La France considère que vous êtes résident fiscal selon les critères de l’article 4B du code général des impôts, qui sont alternatifs (un seul suffit) : foyer ou lieu de séjour principal en France, activité professionnelle principale exercée en France, ou centre des intérêts économiques en France.
Si vous êtes résident fiscal français, vous êtes en principe imposé en France sur l’ensemble de vos revenus mondiaux. Si vous êtes non-résident, vous n’êtes imposé en France que sur vos revenus de source française, selon des règles spécifiques. La nationalité n’entre pas dans l’équation : c’est la résidence fiscale qui compte.
Le statut de la société compte aussi. Une société à l’impôt sur les sociétés (IS) est imposée sur ses bénéfices, indépendamment de la résidence des associés. Les revenus que vous en tirez (rémunération, dividendes) suivent ensuite votre situation personnelle.
Le rôle des conventions fiscales pour éviter la double imposition
La crainte légitime du non-résident : payer deux fois. Une fois en France, une fois dans son pays. C’est précisément ce que les conventions fiscales servent à éviter.
La France a signé des conventions fiscales bilatérales avec de nombreux pays. Elles répartissent le droit d’imposer entre les deux États et prévoient des mécanismes (crédit d’impôt, exonération) pour neutraliser la double imposition.
Concrètement, la convention entre la France et votre pays de résidence déterminera qui impose quoi. C’est un point technique où un accompagnement évite les erreurs coûteuses.
TVA et obligations comptables de votre entreprise
Une fois l’entreprise lancée, les obligations courantes s’appliquent comme pour tout entrepreneur en France.
Côté TVA, votre régime dépend de votre statut et de votre chiffre d’affaires : franchise en base sous certains seuils, réel simplifié ou réel normal au-delà.
Côté comptabilité, une micro-entreprise tient une comptabilité allégée (livre de recettes). Une société à l’IS doit tenir une comptabilité complète, établir des comptes annuels et déposer une liasse fiscale. C’est exactement le terrain où le duo humain plus technologie de Keobiz absorbe la complexité, surtout quand vous pilotez depuis l’étranger.
Combien coûte la création d’entreprise pour un étranger ?
Parlons budget, sans faux-semblant. Le coût varie selon le statut choisi, l’activité et votre profil. Les montants ci-dessous sont donnés à titre indicatif et doivent être confirmés sur les tarifs officiels en vigueur, car ils changent.
- Micro-entreprise : la création en elle-même est gratuite via le guichet unique. Restent d’éventuels frais annexes (compte dédié, assurances selon l’activité).
- Société (SARL, SAS, EURL, SASU) : comptez la publication d’une annonce légale, les frais d’immatriculation au RCS, et le capital social que vous fixez librement.
- Frais liés au profil étranger : selon votre situation, des frais de visa ou de titre de séjour s’ajoutent. À titre indicatif, une carte « Talent » revient aujourd’hui à environ 225 € (taxe + droit de timbre). Attention, une réforme tarifaire des titres de séjour est entrée en vigueur courant 2026, susceptible de modifier ces montants : vérifiez le tarif applicable sur France Visas et service-public.fr au moment de votre demande.
- Accompagnement : honoraires d’un expert-comptable ou d’un service en ligne, selon le périmètre.
Pour une vue détaillée poste par poste, voyez combien coûte réellement une création d’entreprise.
