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Facturation électronique dans le BTP : autoliquidation et sous-traitance

Sommaire :

1.Ce qu’il faut retenir
2.Le BTP face à la facturation électronique : ce qui vous concerne
3.L’autoliquidation de la TVA en sous-traitance
4.Situations de travaux et acomptes au format électronique
5.Choisir une plateforme adaptée au BTP
6.Votre feuille de route pour être prêt
7.Préparez l’avenir de votre facturation dès aujourd’hui

Vous rentrez du chantier, la journée a été longue. La dernière chose que vous voulez voir, c’est la pile de papiers qui vous attend sur la table de la cuisine. Devis, factures, situations de travaux… Et maintenant, on vous parle de « facturation électronique obligatoire ». Encore une contrainte administrative, loin de votre cœur de métier. Vous vous demandez si ça vous concerne vraiment, et surtout, comment gérer les spécificités de vos factures BTP, notamment la fameuse autoliquidation de la TVA quand vous travaillez en sous-traitance.

Cette réforme, c’est vrai, bouscule les habitudes. Mais pour vous, artisan du BTP, c’est surtout l’occasion de sécuriser vos paiements et de dire adieu aux erreurs qui peuvent coûter cher. On va déblayer le terrain ensemble, sans jargon, pour que vous puissiez vous concentrer sur ce que vous faites de mieux : vos chantiers.

Ce qu’il faut retenir

  • Les artisans et entreprises du BTP sont pleinement concernés par la facturation électronique, quelle que soit leur taille.
  • En sous-traitance, la TVA est autoliquidée par le donneur d’ordre, ce qui impose une mention spécifique sur votre facture.
  • Vos situations de travaux et factures d’acompte devront passer au format électronique via une plateforme agréée.
  • Une simple erreur sur la mention de TVA peut faire rejeter votre facture et bloquer votre paiement pendant des semaines.

Avant d’entrer dans le vif du sujet, respirez. Cette transition est un projet, et un projet, ça se prépare. Chez Keobiz, on est là pour que ça se fasse sans maux de tête. Discutons-en pour préparer votre passage à la facturation électronique.

Le BTP face à la facturation électronique : ce qui vous concerne

C’est la question qui revient sur tous les chantiers : « Je suis seul ou avec deux salariés, je suis vraiment concerné par ce truc ? ». La réponse est simple : oui, à 100 %. La réforme de la facturation électronique dans le BTP ne fait aucune distinction de taille ou de statut. Que vous soyez auto-entrepreneur, en SARL ou en SAS, vous devrez vous y conformer.

Concrètement, qu’est-ce que ça change pour vous ?

  1. L’obligation d’émettre vos factures au format électronique : Fini les factures faites sur Word ou Excel et envoyées en PDF par email. Toutes vos factures à destination d’autres professionnels devront être créées et envoyées via un outil spécifique.
  2. L’obligation de recevoir les factures de vos fournisseurs : De la même manière, vous ne recevrez plus les factures de vos fournisseurs de matériaux par courrier ou par mail. Elles arriveront directement sur une plateforme dédiée.

Le calendrier est progressif, mais il approche vite. Toutes les entreprises, y compris la vôtre, devront être capables de recevoir des factures électroniques dès le 1er septembre 2026. Pour l’obligation d’émettre vos factures, la date butoir est fixée au 1er septembre 2027 pour les TPE et PME. Le temps de se préparer est maintenant. Pour un aperçu complet, vous pouvez consulter le calendrier de la facturation électronique (2026-2027).

La grande nouveauté, c’est l’intervention d’un tiers de confiance : la plateforme agréée (PA), anciennement connue sous le nom de PDP.

Attention à une idée reçue tenace : non, vous ne pourrez pas utiliser un portail de l’État gratuit pour émettre vos factures. Le passage par une plateforme agréée (PA) est obligatoire pour toutes les entreprises. Le Portail Public de Facturation (PPF) servira uniquement d’annuaire pour router les factures et de concentrateur de données pour l’administration fiscale, mais pas à créer ou envoyer vos factures du quotidien.

Le non-respect de ces règles n’est pas anodin. L’administration a prévu une sanction de 15 € par facture non conforme, avec un plafond de 15 000 € par an et par entreprise. Mieux vaut anticiper pour sécuriser votre activité.

Note : Cet article est à jour des dernières dispositions réglementaires issues du décret et de l’arrêté du 27 juillet 2026.

L’autoliquidation de la TVA en sous-traitance

On arrive au cœur du réacteur pour le BTP. L’autoliquidation de la TVA, c’est ce mécanisme qui vous concerne dès que vous travaillez en sous-traitance pour un autre professionnel du bâtiment. C’est souvent une source d’erreurs, et avec la facturation électronique, l’erreur ne pardonnera plus.

C’est l’étape qui fait douter tout le monde. Normal, la logique fiscale est inversée par rapport à une facture classique. Mais une fois qu’on a compris le principe, on pilote ça sans y penser.

Qui autoliquide, dans quels cas ?

Le principe est simple. Quand vous intervenez comme sous-traitant sur un chantier pour une autre entreprise du BTP (le donneur d’ordre), vous ne facturez pas la TVA.

Cas concret :
Vous êtes électricien (le sous-traitant). Une entreprise générale du bâtiment (le donneur d’ordre) vous confie toute la partie électrique d’une maison en construction.

  • Facturation classique (sans sous-traitance) : Vous facturez 10 000 € HT + 2 000 € de TVA (à 20 %), soit 12 000 € TTC. Vous encaissez 12 000 € et vous reversez 2 000 € à l’État.
  • Facturation en autoliquidation (en sous-traitance) : Vous facturez 10 000 € HT. C’est tout. Votre facture ne mentionne pas de TVA à payer. C’est l’entreprise générale qui va calculer la TVA de 2 000 € et la déclarer (et la déduire en même temps) à l’administration fiscale.

Pourquoi ce système ? Pour l’État, c’est un moyen de lutter contre la fraude à la TVA dans un secteur où la sous-traitance est massive. En faisant remonter la collecte à l’entreprise principale, on limite les risques.

Cette règle s’applique pour tous les travaux immobiliers (construction, rénovation, nettoyage, entretien…) réalisés par un sous-traitant pour un donneur d’ordre assujetti à la TVA.

Attention, il y a des exceptions :

  • Les contrats de location d’engins de chantier (avec ou sans chauffeur).
  • La fabrication de matériaux ou d’éléments spécifiques pour un chantier.
  • Les prestations intellectuelles (architectes, bureaux d’études…).
  • Les travaux de nettoyage qui ne sont pas le prolongement direct des travaux de construction/rénovation.

La mention obligatoire à ne pas oublier

C’est ici que la facturation électronique va agir comme un véritable garde-fou. Si votre facture ne contient pas la bonne mention, elle sera techniquement rejetée par la plateforme de votre client. Fini l’arrangement par téléphone, le système sera automatisé.

Votre facture doit être émise pour le montant Hors Taxes (HT) et doit impérativement comporter la mention :

« TVA due par le preneur, autoliquidation »

Cette petite phrase est votre sésame pour être payé. Sans elle, le service comptable de votre donneur d’ordre ne peut pas traiter votre facture. Il vous la renverra, et vous perdrez un temps précieux. On parle de retards de paiement qui peuvent se chiffrer en semaines, juste pour un oubli de quelques mots.

Avec la facturation électronique, les logiciels et plateformes bien conçus pour le BTP intégreront cette option. En cochant une simple case “Chantier en sous-traitance”, le logiciel appliquera le bon régime de TVA et ajoutera automatiquement la mention légale. C’est un gain de sérénité énorme. Vous n’aurez plus à vous demander si vous avez bien mis la bonne formule. Pour en savoir plus sur les informations à faire figurer, consultez notre guide sur les mentions obligatoires sur une facture.

Situations de travaux et acomptes au format électronique

La vie d’un chantier est rythmée par les paiements intermédiaires. Vous ne facturez que rarement 100 % à la fin. Les situations de travaux, les avancements et les acomptes font partie de votre quotidien pour gérer votre trésorerie. Comment ça va se passer avec la réforme ?

La règle est claire : chaque situation de travaux qui donne lieu à un paiement est considérée comme une facture d’acompte. Et à ce titre, elle doit suivre le même formalisme que la facture finale.

Concrètement, si vous envoyez une “situation n°2” pour 30 % d’avancement du chantier, ce document devra être émis au format électronique via votre plateforme agréée. Il devra contenir toutes les mentions d’une facture classique, y compris la mention d’autoliquidation si vous êtes en sous-traitance.

Ce n’est pas juste un changement de papier vers le numérique. C’est une standardisation qui va accélérer les validations et donc, vos paiements. Fini les situations qui se perdent ou qui sont contestées pour un détail de forme. Le format électronique impose une rigueur qui, au final, vous protège.

Votre facture d’acompte électronique devra notamment faire référence au devis initial. La facture finale, ou “décompte général définitif” (DGD), récapitulera l’ensemble des acomptes déjà versés pour ne facturer que le solde.

Les plateformes spécialisées BTP sauront gérer ce chaînage : devis -> acompte 1 -> acompte 2 -> facture de solde. C’est un des critères clés à vérifier au moment de choisir votre outil.

Choisir une plateforme adaptée au BTP

Face à l’obligation de passer par une plateforme agréée (PA), la tentation est grande de prendre la première option venue ou la moins chère. C’est une erreur qui peut vous coûter cher en temps et en stress. Le conjoint qui gère vos devis et factures le soir sait déjà de quoi on parle : un mauvais outil, c’est une source de problèmes au quotidien.

Alors, comment choisir la bonne plateforme pour un artisan du BTP ?

Votre outil doit “parler BTP”. Il doit intégrer les fonctionnalités qui vous sont spécifiques pour vraiment vous faire gagner du temps. Voici une checklist pour vous aider à y voir plus clair :

  1. Gestion de l’autoliquidation de la TVA : C’est le critère numéro 1. La plateforme doit vous permettre de basculer une facture en régime d’autoliquidation en un clic, en ajustant le calcul de la TVA et en ajoutant la mention légale automatiquement.
  2. Suivi des chantiers et situations de travaux : Pouvez-vous créer un devis, le transformer en chantier, puis générer des factures d’acompte (situations) simplement ? La plateforme doit pouvoir chaîner ces documents pour éditer une facture de solde correcte à la fin.
  3. Gestion des retenues de garantie : Si vous êtes concerné, votre plateforme doit savoir gérer cette spécificité comptable sans que vous ayez à faire des manipulations complexes.
  4. Connexion avec votre compte bancaire : Pour un suivi de trésorerie en temps réel et un rapprochement facile entre les factures émises et les paiements reçus.
  5. Simplicité d’utilisation : L’interface doit être claire, pensée pour quelqu’un qui n’est pas un expert en informatique. Vous devez pouvoir faire une facture en moins de 3 minutes, même depuis votre tablette sur un chantier.

Le bon outil, c’est celui qui vous fait gagner du temps, pas celui qui vous ajoute une migraine. On a l’habitude de trier le bon grain de l’ivraie pour nos clients. Demandez-nous conseil pour choisir votre plateforme.

Votre feuille de route pour être prêt

La réforme arrive, mais pas de panique. On ne vous demande pas de tout changer du jour au lendemain. En revanche, il faut anticiper pour que la transition se fasse en douceur. Voici un plan d’action simple en 4 étapes pour vous lancer.

Étape 1 : Faites le point avec votre expert-comptable (dès maintenant)
C’est votre meilleur allié. Il connaît votre entreprise, vos habitudes et les spécificités de votre activité. Discutez avec lui du calendrier, validez que vous maîtrisez bien les cas d’autoliquidation et demandez-lui conseil sur les outils compatibles avec son propre cabinet. Chez Keobiz, chaque client a un expert-comptable dédié pour piloter justement ce genre de transition.

Étape 2 : Auditez vos outils et méthodes actuels (dans les 6 prochains mois)
Comment faites-vous vos devis et factures aujourd’hui ? Un logiciel spécifique ? Excel ? Un carnet à souches ? Listez vos outils. Votre logiciel actuel propose-t-il une mise à jour pour devenir compatible avec la facturation électronique ? Si non, il faudra commencer à regarder les plateformes agréées qui correspondent à vos besoins.

Étape 3 : Communiquez avec vos clients et fournisseurs (début 2026)
La facturation électronique est une chaîne. Votre capacité à facturer dépend de la capacité de votre client à recevoir, et inversement. Commencez à discuter avec vos donneurs d’ordre principaux. Quelle plateforme vont-ils utiliser ? Ont-ils des exigences particulières ? Anticiper ces discussions vous évitera des blocages au moment du lancement.

Étape 4 : Choisissez votre plateforme et formez-vous (mi-2026)
Une fois que vous avez une vision claire, il est temps de choisir votre plateforme agréée. Ne vous précipitez pas. Demandez des démonstrations. Prenez le temps de la prendre en main, de paramétrer vos informations, vos articles, vos clients… Prévoyez quelques semaines pour vous familiariser avec l’outil avant qu’il ne devienne votre seul moyen de facturer.

Préparez l’avenir de votre facturation dès aujourd’hui

La facturation électronique dans le BTP n’est pas qu’une nouvelle contrainte administrative. C’est une évolution profonde qui vise à simplifier, sécuriser et accélérer les échanges commerciaux. Pour vous, artisan, le principal enjeu est de maîtriser les règles de l’autoliquidation de la TVA en sous-traitance pour garantir des paiements rapides et sans accroc.

En choisissant les bons outils et en vous faisant accompagner, vous transformerez cette obligation en une opportunité : celle de passer moins de temps sur la paperasse et plus de temps sur vos chantiers, avec la certitude que votre facturation est solide comme une bonne fondation.

Prêt à passer à la facturation électronique sans stress ? On vous accompagne pour tout mettre en place. Contactez votre expert-comptable dédié Keobiz.

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