Un artisan n’a pas systématiquement de Kbis : ce document est réservé aux activités commerciales inscrites au RCS.
Activité purement artisanale : pas de Kbis, mais un justificatif d’immatriculation au Registre National des Entreprises (RNE) ou un avis Sirene.
Artisan-commerçant (achat-revente en plus du savoir-faire) : double immatriculation RNE + RCS, donc accès au Kbis ou à l’extrait K.
L’extrait D1 délivré par les CMA n’existe plus pour les nouvelles entreprises depuis le 1er janvier 2023, remplacé par le justificatif RNE.
Vous êtes artisan et on vous demande un “extrait Kbis” pour une démarche administrative, ouvrir un compte pro ou signer avec un fournisseur ? C’est une situation très courante qui prête souvent à confusion.
La réponse courte est simple : un artisan n’a pas toujours de Kbis. Ce document est réservé aux activités commerciales. Le justificatif officiel de votre entreprise dépendra de la nature exacte de votre activité : purement artisanale ou également commerciale.
Ce guide clarifie la situation pour vous aider à obtenir rapidement le bon document.
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Je me lanceLe Kbis, c’est quoi exactement ?
L’extrait Kbis (pour une société) ou l’extrait K (pour une entreprise individuelle) est la seule carte d’identité officielle d’une entreprise exerçant une activité commerciale. Il est délivré par le greffe du tribunal de commerce.
Ce document prouve que l’entreprise est bien immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Il contient des informations clés et certifiées :
Le numéro SIREN (numéro unique d’identification) ;
La raison sociale (le nom légal de l’entreprise) ;
La forme juridique (SARL, SAS, EURL, Entreprise Individuelle…) ;
L’adresse du siège social ;
Le montant du capital social ;
Le nom du dirigeant principal ;
L’activité détaillée (code APE).
En général, pour être considéré comme valable, un Kbis doit dater de moins de 3 mois.
Quel est l’équivalent du Kbis pour un artisan ?
Le bon document dépend de votre situation. L’important n’est pas votre métier (plombier, boulanger, coiffeur…), mais la nature de votre activité déclarée.
Cas 1 : L’artisan avec une activité purement artisanale
Si vous exercez une activité de production, de transformation, de réparation ou de prestation de services (sans achat et revente de marchandises), vous avez une activité purement artisanale.
Dans ce cas, votre entreprise n’est pas immatriculée au RCS, mais au Registre National des Entreprises (RNE). Vous ne pouvez donc pas obtenir de Kbis.
Le document équivalent est le justificatif d’immatriculation au RNE. Il contient les informations essentielles sur votre entreprise et prouve son existence légale. Un autre document souvent accepté est l’avis de situation SIRENE, disponible sur le site de l’INSEE.
Avant 2023, les artisans obtenaient un “extrait D1” auprès de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat. Ce document n’est plus délivré pour les entreprises créées après le 1er janvier 2023. Le justificatif d’immatriculation au RNE le remplace officiellement.
Cas 2 : l’artisan-commerçant
Si, en plus de votre savoir-faire artisanal, vous achetez des produits pour les revendre, vous êtes considéré comme artisan-commerçant. Par exemple, un plombier qui vend et installe des chaudières a une double activité.
Dans ce cas, la loi vous oblige à une double immatriculation :
Au RNE pour votre activité artisanale.
Au RCS pour votre activité commerciale.
Puisque vous êtes inscrit au RCS, vous pouvez obtenir un extrait K (si vous êtes en entreprise individuelle) ou un Kbis (si vous avez créé une société).
[image alt=”Infographie montrant la différence entre un artisan (justificatif RNE) et un artisan-commerçant (Kbis)”]
Cas de l’artisan auto-entrepreneur
La logique est exactement la même pour un auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur).
Activité artisanale uniquement : Pas de Kbis. Votre justificatif est l’avis de situation SIRENE ou le justificatif d’immatriculation au RNE.
Activité artisanale ET commerciale : Vous êtes inscrit au RCS et vous pouvez donc obtenir un extrait K.
Comment obtenir le bon document selon votre situation ?
Obtenir le justificatif dont vous avez besoin est aujourd’hui une démarche simple et le plus souvent gratuite.
Pour un Extrait K ou Kbis (si vous êtes artisan-commerçant)
Gratuitement : Le dirigeant de l’entreprise peut télécharger son Kbis ou extrait K à tout moment et gratuitement. Pour cela, il doit activer son identité numérique sur le site MonIdenum.fr, un service officiel des greffes des tribunaux de commerce.
Payant : N’importe qui peut commander l’extrait Kbis de n’importe quelle entreprise immatriculée au RCS sur le site Infogreffe.fr. Le coût est de quelques euros par document.
Seul le représentant légal de l’entreprise, dont le nom figure sur le Kbis, peut utiliser MonIdenum pour obtenir le document gratuitement. Vos partenaires ou fournisseurs devront passer par un service payant s’ils souhaitent le récupérer eux-mêmes.
Pour un justificatif d’immatriculation ou un avis de situation (artisan “pur”)
Si vous n’êtes pas au RCS, vos justificatifs sont également accessibles en ligne, gratuitement et immédiatement :
Justificatif d’immatriculation au RNE : Vous pouvez le télécharger sur le site de l’Annuaire des Entreprises (annuaire-entreprises.data.gouv.fr) en cherchant votre entreprise avec son nom ou son numéro SIREN.
Avis de situation SIRENE : Ce document est téléchargeable sur le site de l’INSEE en renseignant votre numéro SIREN.
Kbis, SIREN, SIRET : ne plus les confondre
Il est facile de se perdre dans les différents termes administratifs. Voici un résumé simple pour y voir clair.
Kbis / Extrait K : Le document qui prouve l’immatriculation d’une activité commerciale au RCS. C’est la “carte d’identité”.
Numéro SIREN : Un numéro unique à 9 chiffres qui identifie votre entreprise. Il est valable à vie.
Numéro SIRET : Un numéro à 14 chiffres (le SIREN + 5 chiffres) qui identifie chaque établissement de l’entreprise. Vous avez autant de SIRET que d’adresses d’exercice.
Raison sociale (ou dénomination sociale) : C’est le nom légal de votre société (ex: “Durand & Fils SARL”). Pour une entreprise individuelle, il s’agit de votre nom et prénom.
Enseigne : C’est le nom commercial visible par le public (ex: “La Boulangerie du Coin”).
Le Kbis (ou son équivalent) regroupe plusieurs de ces informations. Le SIREN, lui, est juste un numéro. Pour en savoir plus sur les spécificités de votre métier, consultez nos fiches dédiées aux artisans et commerçants.
FAQ :
Comment obtenir un Kbis artisan ?
Un artisan ne peut obtenir un Kbis (ou extrait K) que s’il exerce aussi une activité commerciale (achat-revente) et qu’il est donc immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Si c’est votre cas, vous pouvez le télécharger gratuitement via MonIdenum.fr ou le commander sur Infogreffe.fr.
Quel est l'équivalent du Kbis pour les artisans ?
Pour un artisan qui n’a pas d’activité commerciale, l’équivalent du Kbis est lejustificatif d’immatriculation au Registre National des Entreprises (RNE). L’avis de situation SIRENE, délivré par l’INSEE, est aussi un document officiel prouvant l’existence légale de l’entreprise.
Comment s'appelle l'extrait d'immatriculation d'une entreprise artisanale ?
Le document officiel prouvant l’existence d’une entreprise artisanale s’appelle le “justificatif d’immatriculation au Registre National des Entreprises (RNE)”. Il remplace l’ancien “extrait D1” depuis la mise en place du guichet unique au 1er janvier 2023.
