Vous avez signé pour votre local, le four arrive la semaine prochaine, et il vous reste cette ligne sur votre to-do qui ne bouge pas : la licence pour servir du vin et de la bière en salle. Entre le permis d’exploitation, la déclaration en mairie, les cerfa et les fourchettes de prix qui partent dans tous les sens, on comprend que vous tourniez en rond. C’est la démarche qui fait douter tout le monde au moment d’ouvrir. Normal.
On déroule ici le parcours dans le bon ordre : ce que la licence 3 autorise, qui peut l’obtenir, par où commencer, combien ça coûte vraiment et combien de temps ça prend. À jour de la réglementation 2026. À la fin, vous saurez exactement quelle est votre prochaine action.
La licence 3 (licence III, dite restreinte) autorise la vente de boissons jusqu’à 18° pour consommation sur place : vin, bière, cidre, vins doux naturels. Pas de spiritueux.
Le passage obligé : le permis d’exploitation, une formation de 20 heures sur 3 jours, valable 10 ans.
Ensuite, la déclaration en mairie via le cerfa 11542*05, au moins 15 jours avant l’ouverture.
Deux coûts à ne pas confondre : la formation (200 à 500 € environ) et l’achat éventuel d’une licence existante (plusieurs milliers d’euros sur le marché secondaire).
La licence n’est qu’une brique de votre dossier d’ouverture. Le reste (structure, convention HCR, TVA), on peut s’en charger.
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C’est quoi une licence 3 et que pouvez-vous vendre avec ?
La licence 3 (on écrit aussi licence III) est la licence dite restreinte. Elle autorise la vente de boissons alcoolisées jusqu’à 18° pour une consommation sur place, dans votre salle. Concrètement : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels et apéritifs à base de vin.
Ce qu’elle ne couvre pas : les alcools distillés, les spiritueux. Whisky, vodka, rhum, gin, pastis, cocktails à base d’alcool fort. Pour ça, il faut une licence 4, la licence de plein exercice.
Voici ce qui passe et ce qui ne passe pas avec une licence 3.
| Type de boisson | Exemples | Licence 3 |
| Boissons sans alcool (groupe 1) | Eau, jus de fruits, sodas, café, thé | Autorisé |
| Boissons fermentées non distillées, ≤ 18° (groupe 3) | Vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels, apéritifs à base de vin | Autorisé |
| Alcools distillés / spiritueux (groupes 4 et 5) | Whisky, vodka, rhum, gin, pastis, liqueurs, cocktails alcoolisés | Interdit (licence 4 requise) |
Si vous montez un bar à vin ou un bar à bière, la licence 3 est faite pour vous. Pour cadrer l’ensemble du projet au-delà de la seule licence, on détaille tout dans notre guide pour ouvrir un bar à vin.
Source : service-public.fr (fiche F22379) et article L.3321-1 du code de la santé publique, à jour au 2026-06-22.
À jour 2026 : la classification des licences depuis la réforme de 2015
Beaucoup de guides en ligne parlent encore de licences I et II, ou de quatre catégories de licences. C’est dépassé. La loi Macron a fait le ménage, et il faut le savoir avant de lire de vieux articles qui circulent encore.
Depuis 2015, il ne reste que deux licences pour servir de l’alcool sur place :
- la licence III, restreinte, jusqu’à 18° (vin, bière, cidre…),
- la licence IV, de plein exercice, qui ajoute les spiritueux.
Les anciennes licences I et II ont été supprimées. Et côté boissons, le groupe 2 a été abrogé puis fondu dans le groupe 3. La classification officielle des boissons compte désormais quatre groupes : 1, 3, 4 et 5.
Sources : loi n° 2015-990 du 6 août 2015 (loi Macron), ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015, article L.3321-1 du code de la santé publique (Légifrance). À jour au 2026-06-22.
Ai-je vraiment besoin d’une licence 3 ? L’arbre de décision selon ce que vous servez
Avant de lancer les démarches, posez-vous la bonne question : qu’est-ce que vous voulez réellement servir, et comment ? Tous les restaurateurs n’ont pas besoin d’une licence 3. Voici comment vous situer.
- Vous servez du vin ou de la bière uniquement pendant les repas, à table ? La petite licence restaurant suffit souvent. Elle autorise les boissons jusqu’à 18° à l’occasion des principaux repas, en accompagnement de la nourriture. On en détaille les conditions dans notre page sur la petite licence restaurant.
- Vous voulez servir vin et bière en dehors des repas, comme un bar à vin ou un bar à bière ? Là, c’est la licence 3 qu’il vous faut.
- Vous voulez proposer des cocktails, du whisky, du rhum, des spiritueux ? La licence 3 ne suffit plus. Il faut passer à la licence 4 pour servir des spiritueux.
- Vous vendez de l’alcool à emporter, pas pour consommer sur place ? Ce sont des licences à emporter distinctes. On les explique dans notre page sur la petite licence à emporter.
La distinction sur place / à emporter compte vraiment. La licence 3 ne couvre que la consommation dans votre établissement. Si vous voulez vendre une bouteille à un client qui repart avec, c’est un autre régime.
Permis d’exploitation ou licence de débit de boissons : ne pas confondre
C’est la confusion numéro un, et elle bloque pas mal de dossiers. Le permis d’exploitation et la licence de débit de boissons ne sont pas la même chose. Vous avez besoin des deux, dans cet ordre.
Le plus simple pour s’en souvenir : le permis forme la personne, la licence autorise l’établissement.
- Le permis d’exploitation, c’est vous. Une formation que vous suivez pour connaître vos obligations (lutte contre l’alcoolisme, protection des mineurs, ordre public). Il vous est attaché et reste valable 10 ans.
- La licence, c’est votre établissement. Le droit, pour ce lieu, de vendre de l’alcool. Elle se déclare en mairie.
Pas de permis, pas de licence. Le permis est un préalable obligatoire à la déclaration de votre licence.
Si vous reprenez un fonds qui possède déjà une licence, vous devez quand même détenir votre propre permis d’exploitation à jour. La licence reste sur l’établissement ; le permis vous suit, vous.
Qui peut obtenir une licence 3 ? Les conditions à remplir
Deux séries de conditions se cumulent : celles qui vous concernent, vous, et celles qui concernent l’emplacement de votre établissement.
Côté personne :
- être majeur, ou mineur émancipé,
- ne pas être sous tutelle,
- ne pas tomber sous une interdiction liée au casier judiciaire. Certaines condamnations (proxénétisme, certains crimes) interdisent définitivement d’exploiter ; d’autres (vol, escroquerie, abus de confiance) pendant 5 ans.
Côté établissement :
- respecter les zones protégées. On ne peut pas ouvrir un débit de boissons à proximité de certains lieux (écoles, hôpitaux, équipements sportifs…). Les périmètres exacts sont fixés par arrêté préfectoral, donc ils varient selon votre département,
- respecter le quota par commune. Une commune ne peut pas accueillir un nouveau débit de boissons à consommer sur place (licence III ou IV) au-delà d’un seuil de 1 établissement pour 450 habitants (article L.3332-1 du code de la santé publique). Ce quota ne bloque pas un transfert de licence existante.
Pour les zones protégées comme pour le quota, la seule source qui fait foi est l’arrêté préfectoral de votre département. Avant de signer un bail, un coup de fil à la préfecture ou à la mairie vous évite une mauvaise surprise sur l’emplacement.
Sources : service-public.fr (F22379), articles L.3332-1 et L.3336-1 et suivants du code de la santé publique. À jour au 2026-06-22.
La checklist chronologique : par où commencer et dans quel ordre
C’est la question qui revient le plus : par où je commence ? On vous met les étapes dans l’ordre, avec pour chacune le délai, le coût et le document. Suivez-les de haut en bas.
| Étape | Quoi faire | Délai | Coût | Document | Où |
| 1 | Suivre la formation au permis d’exploitation | 20 h sur 3 jours | ≈ 200 à 500 € TTC | Permis d’exploitation (valable 10 ans) | Organisme de formation agréé |
| 2 | Vérifier vos conditions personnelles | — | — | Casier judiciaire, pièce d’identité | Vous-même |
| 3 | Vérifier l’emplacement (zones protégées, quota) | — | — | Arrêté préfectoral local | Préfecture / mairie |
| 4 | Déclarer la licence en mairie | Au moins 15 jours avant l’ouverture | Gratuit | Cerfa n° 11542*05 | Mairie (préfecture de police à Paris ; préfecture en Alsace-Moselle) |
| 5 | Récupérer le récépissé | Immédiat | Gratuit | Cerfa n° 11543*05 | Mairie / préfecture |
| 6 | Afficher la licence et les mentions obligatoires | Avant l’ouverture | — | Affichettes réglementaires | Dans l’établissement |
Le récépissé que la mairie vous remet (cerfa 11543*05) vaut justificatif de votre licence. C’est lui que vous conservez.
Sources : service-public.fr (fiches F22379, R22375, R15902). À jour au 2026-06-22.
Combien coûte une licence 3 ? Coût des démarches vs prix d’achat d’une licence existante
C’est là que les chiffres s’emmêlent partout, parce qu’on mélange deux choses très différentes. Séparons-les nettement.
1. Le coût des démarches. C’est le coût réel et chiffrable pour obtenir votre licence quand vous partez de zéro. L’essentiel, c’est la formation au permis d’exploitation : comptez environ 200 à 500 € TTC pour la formation initiale de 20 heures. Le renouvellement tous les 10 ans (formation de 6 heures) tourne autour de 150 à 300 € TTC. La déclaration en mairie, elle, est gratuite.
2. Le prix d’achat d’une licence existante. Rien à voir. Ici, vous n’obtenez pas une nouvelle licence, vous en rachetez une qui existe déjà, parce que le quota de votre commune est atteint ou que vous reprenez un fonds. Et là, il n’y a aucun barème officiel. Une licence créée par la mairie n’a pas de valeur marchande en soi. Le prix dépend uniquement du marché local. En 2026, la fourchette observée va de quelques milliers d’euros à 15 000 € et plus en zone touristique tendue. C’est une fourchette de marché, jamais un tarif officiel.
Pour le marché secondaire, la licence 4 est la plus parlante en matière de prix. On détaille le prix d’une licence 4 sur le marché secondaire, utile pour comprendre la mécanique des fourchettes.
Sources : tarifs de formation = fourchettes observées sur le marché des organismes agréés, à jour au 2026-06-22. Le cadre légal (permis, déclaration) est gratuit hors formation.
La licence 3 par transfert ou mutation
Vous n’ouvrez pas toujours une licence neuve. Deux situations fréquentes méritent qu’on s’y arrête.
- La mutation. C’est le changement d’exploitant. La licence reste sur le même établissement, mais elle change de mains (vous reprenez le fonds d’un précédent exploitant). Une mutation se déclare, comme une ouverture, au moins 15 jours avant, par écrit, en mairie.
- Le transfert. C’est le déplacement géographique de la licence, d’un local à un autre. Il peut se faire dans la commune ou, sous conditions, ailleurs dans le département, et passe par une autorisation préfectorale.
Le transfert et la mutation obéissent à des conditions précises (autorisation préfectorale préalable et consultation des maires concernés ; délai de 6 mois pour ouvrir après accord), qui peuvent varier localement. Renseignez-vous auprès de votre préfecture avant de planifier.
Le quota de 1 pour 450 habitants ne s’applique pas à un transfert de licence existante. C’est même souvent la seule façon d’avoir une licence dans une commune où le quota est déjà atteint : racheter et transférer une licence en sommeil.
La mécanique du transfert est plus développée du côté de la licence 4. On l’explique en détail dans notre page sur le transfert d’une licence 4.
Source : service-public.fr (F22379), articles L.3332-1 et suivants du code de la santé publique. À jour au 2026-06-22.
Vos obligations après l’obtention : affichage, validité, caducité
Une fois la licence déclarée, le travail n’est pas fini. Quelques obligations encadrent l’exploitation au quotidien.
- L’affichage. Vous devez afficher dans votre établissement les mentions obligatoires : interdiction de vente d’alcool aux mineurs, répression de l’ivresse publique, protection contre l’alcoolisme. Le défaut d’affichage est sanctionné avec une contravention de 2ème classe pouvant aller jusqu’à 150€.
- La validité. La licence elle-même n’a pas de durée limitée tant que vous exploitez. Attention en revanche à votre permis d’exploitation : il est valable 10 ans, et se renouvelle par une formation de mise à jour de 6 heures.
- La caducité. Une licence cesse d’exister si elle n’est pas exploitée pendant 5 ans. Passé ce délai d’inactivité, elle tombe et ne peut plus être transférée. Un point à garder en tête si vous reprenez une licence en sommeil : vérifiez depuis quand elle n’est plus exploitée.
Pour aller plus loin sur les règles d’exploitation au quotidien (horaires, terrasse, bruit), consultez notre page sur la réglementation d’un bar.
Source : service-public.fr (F22379). À jour au 2026-06-22.
La licence 3, juste une brique de votre dossier d’ouverture
Voilà ce que les guides juridiques ne disent pas : la licence, c’est une ligne sur une liste bien plus longue. Quand vous ouvrez un restaurant ou un bar, vous jonglez en même temps avec la création de votre société, le choix du statut, la convention collective HCR, la TVA à plusieurs taux, les contrats des saisonniers et des extras, les normes d’hygiène. Et la trésorerie qui ne doit jamais décrocher.
C’est beaucoup, surtout en plein montage, quand vous avez déjà le local, les travaux et le recrutement sur les bras. On connaît cette période. C’est exactement là qu’un expert-comptable spécialisé HCR change la donne : on prend la complexité administrative, vous gardez l’énergie pour votre cuisine et votre salle.
On structure votre société, on cale votre comptabilité, on gère la multi-TVA propre à la restauration. La licence rentre dans un dossier d’ouverture qu’on déroule avec vous, dans l’ordre. Pour la partie chiffres, voyez comment on aborde la comptabilité d’un restaurant.
Le bon réflexe : ne traitez pas la licence isolément. Calez-la dans le calendrier global d’ouverture (création de structure, bail, travaux, recrutement). Une licence prête mais une société pas immatriculée, et vous n’ouvrez pas pour autant.
Ouvrir votre établissement avec Keobiz
Vous montez votre projet et vous voulez vous concentrer sur l’essentiel : accueillir vos premiers clients. On s’occupe du reste.
- Création de votre société et choix du statut.
- Comptabilité spécialisée hôtellerie-restauration, multi-TVA comprise.
- Accompagnement humain, avec un interlocuteur stable qui connaît votre dossier.
Cet article est informatif et ne remplace pas un conseil personnalisé. Pour votre situation précise, parlons-en.
Sources :
article L.3321-1 du code de la santé publique
loi n° 2015-990 du 6 août 2015
ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015
article L.3332-1 du code de la santé publique
article L.3332-1-1 du code de la santé publique
