Vous voulez glisser une bière artisanale avec vos burgers à emporter, ou vendre quelques bouteilles de vin dans votre épicerie. Première question qui revient : avez-vous le droit, et avec quelle licence ? Le sujet a de quoi décourager, entre les groupes de boissons, les Cerfa et les histoires de vente de nuit. On va clarifier tout ça : ce que vous pouvez vendre, où déposer votre demande, ce que ça coûte vraiment et la licence qui colle à votre activité. À jour 2026, sans jargon inutile.
La réglementation des débits de boissons relève du code de la santé publique et peut varier selon votre commune. Pour un cas particulier, rapprochez-vous de votre mairie ou d’un professionnel.
La petite licence à emporter autorise la vente à emporter des boissons des groupes 1 et 3, soit jusqu’à 18° (vin, bière, cidre). Pas de spiritueux.
Elle est gratuite. Une simple déclaration en mairie (Cerfa n° 11542*05), 15 jours avant l’ouverture, suffit.
Le récépissé que la mairie vous remet (Cerfa n° 11543) fait office de licence.
Pas de permis d’exploitation pour vendre la journée. Le PVBAN s’impose seulement pour vendre entre 22 h et 8 h.
Food-truck, snack, dark kitchen, épicerie, caviste de bière ou de vin : tous concernés par cette licence.
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La petite licence à emporter en bref (la réponse en 40 secondes)
La petite licence à emporter autorise un commerce à vendre à emporter des boissons alcoolisées des groupes 1 et 3, c’est-à-dire jusqu’à 18° d’alcool (vin, bière, cidre, vins doux naturels). Elle est gratuite et s’obtient par une déclaration préalable en mairie. Elle ne couvre ni les spiritueux ni la consommation sur place.
Concrètement, elle s’adresse au restaurateur qui ajoute la vente à emporter, au food-truck qui propose une bière, au snack, à l’épicerie de quartier ou au caviste spécialisé en bière et en vin. La matrice plus bas détaille qui relève de quoi.
Qu’est-ce que la petite licence à emporter, exactement ?
C’est l’autorisation de vendre de l’alcool sans consommation sur place. Vos clients repartent avec leur bouteille ou leur canette, ils ne la boivent pas dans votre établissement. Cette distinction commande tout le reste : à emporter, vous relevez d’une licence à emporter, pas d’une licence de bar.
La petite licence couvre les groupes 1 et 3. Beaucoup de pages écrivent encore « groupe 3 » seul. C’est imprécis : le groupe 1 (les boissons sans alcool) est inclus, même s’il ne nécessite plus de licence à lui seul depuis 2011. Retenez donc groupes 1 et 3, jusqu’à 18°.
Au-dessus, on bascule sur la (grande) licence à emporter, qui couvre les groupes 1 à 5, spiritueux compris. C’est celle du caviste qui vend du whisky ou du rhum, ou du supermarché.
| Critère | Petite licence à emporter | (Grande) licence à emporter |
| Boissons couvertes | Groupes 1 et 3 | Groupes 1 à 5 |
| Degré d’alcool | Jusqu’à 18° | Tous, spiritueux inclus |
| Exemples | Vin, bière, cidre, vins doux naturels | + whisky, rhum, vodka, gin, pastis |
| Pour qui | Food-truck, snack, épicerie, caviste bière/vin | Caviste spiritueux, supermarché |
| Consommation sur place | Non | Non |
Quelles boissons pouvez-vous vendre ? Les groupes de boissons en 2026
C’est le piège du sujet. La classification a changé, et beaucoup d’articles citent encore des règles périmées. Voici l’état du droit à jour 2026, sourcé sur service-public.gouv.fr et le code de la santé publique.
- Groupe 1 : boissons sans alcool (eaux, jus de fruits non fermentés, sodas, sirops, lait, café, thé). La licence I a été supprimée le 1er juin 2011 : vendre ces boissons ne demande plus aucune licence.
- Groupe 2 : supprimé. L’ordonnance de décembre 2015 l’a fusionné dans le groupe 3. Si vous lisez encore « groupe 2 » quelque part, c’est une information dépassée.
- Groupe 3 : boissons fermentées non distillées et vins doux naturels (vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins de liqueur, apéritifs à base de vin) ne titrant pas plus de 18°. C’est le cœur de la petite licence.
- Groupes 4 et 5 : boissons distillées et spiritueux (rhum, whisky, vodka, gin, pastis), au-delà de 18°. Hors petite licence : il faut la grande licence à emporter.
Le seuil qui compte, c’est 18°. Un vin de liqueur à 17° passe en petite licence. Un alcool fort à 40° non. En cas de doute sur une référence, vérifiez le degré inscrit sur l’étiquette avant de l’ajouter à votre carte à emporter.
Voici la matrice de référence, à jour 2026, qui croise les groupes de boissons, le type de vente et la licence correspondante. Personne ne la présente proprement dans la SERP, alors qu’elle lève l’essentiel des confusions.
| Boissons (groupe) | Vente à emporter | Consommation sur place | Pendant les repas (restaurant) |
| Groupe 1 (sans alcool) | Aucune licence | Aucune licence | Aucune licence |
| Groupe 3 (≤ 18° : vin, bière, cidre) | Petite licence à emporter | Licence III | Petite licence restaurant |
| Groupes 4 et 5 (> 18° : spiritueux) | (Grande) licence à emporter | Licence IV | Licence restaurant |
Qui est concerné ? Restaurant, food-truck, snack, épicerie, dark kitchen
Sortons du juridique pour parler de vrais commerces. La petite licence à emporter concerne tout professionnel qui vend de l’alcool jusqu’à 18° sans le faire consommer sur place.
- Le restaurant qui ajoute la vente à emporter. Vous servez déjà en salle et vous lancez le click & collect ou les plats à emporter avec une bière ou un verre de vin. C’est la petite licence à emporter qu’il vous faut pour le volet emporter.
- Le food-truck ou le camion à pizza. Vous vendez vos plats sur les marchés et vous voulez proposer une bière locale ou un pichet de vin à emporter. Même licence. Pour le reste du projet, regardez comment ouvrir un food-truck et la réglementation d’un food-truck.
- Le snack ou le fast-food. Sandwicherie, kebab, burger à emporter qui ajoute des boissons fermentées. Voyez aussi comment ouvrir un snack ou un fast-food.
- La dark kitchen ou le click & collect. Vous cuisinez pour la livraison et vous glissez une bouteille dans la commande. La vente d’alcool reste soumise à la même licence, même sans vitrine.
- L’épicerie et le caviste de bière ou de vin. Commerce de quartier, cave spécialisée, boutique en ligne qui vend du vin. Tant que vous restez à 18° maximum, la petite licence suffit. Au-delà, passez à la grande. Détails sur les règles de la vente alimentaire.
Pour trancher votre cas en quelques secondes, déroulez cet arbre de décision.
- Vendez-vous pour une consommation sur place ? Si oui, vous n’êtes pas sur une licence à emporter mais sur une licence III ou IV (voir plus bas).
- Vendez-vous à emporter ? Si oui, regardez le degré d’alcool.
- Vos boissons titrent-elles 18° ou moins ? Si oui (vin, bière, cidre) : petite licence à emporter. Si non (spiritueux) : grande licence à emporter.
- Vendez-vous entre 22 h et 8 h ? Si oui, ajoutez le PVBAN (voir la section vente de nuit).
Les conditions à remplir pour l’obtenir
La petite licence à emporter reste accessible, mais quelques conditions encadrent l’exploitant. Elles tiennent à votre situation personnelle et à votre activité.
- Être majeur et non sous tutelle. Un mineur, même émancipé, ne peut pas exploiter un débit de boissons.
- Ne pas être frappé d’une incapacité. Certaines condamnations pénales interdisent d’exploiter un débit de boissons. La mairie peut le vérifier.
- Justifier d’une activité commerciale. Un extrait Kbis de moins de 3 mois prouve l’immatriculation de votre entreprise.
Vous avez peut-être lu ailleurs que la petite licence à emporter est soumise au quota d’un débit pour 450 habitants et aux zones protégées. C’est un point à manier avec prudence. La section suivante l’explique.
Zones protégées et quota : ce qui peut compliquer une installation
Le code de la santé publique encadre l’implantation des débits de boissons. Deux mécanismes reviennent : le quota (1 débit pour 450 habitants) et les zones protégées (interdiction de s’installer trop près de certains lieux). À jour 2026, leur portée mérite une précision que personne ne donne clairement.
D’après les articles L3332-1 et L3335-1 du code de la santé publique, le quota et les zones protégées visent expressément les débits de boissons à consommer sur place (les licences III et IV). La vente à emporter n’entre pas dans le périmètre littéral de ces textes. Sur le plan strict du code, la petite licence à emporter n’est donc pas bloquée par ces règles.
Attention quand même : certaines publications spécialisées affirment l’inverse et appliquent les zones protégées à la vente à emporter, et des arrêtés préfectoraux locaux peuvent durcir les choses. La pratique varie selon les communes.
Comment obtenir la petite licence à emporter ? La démarche en mairie
Bonne nouvelle : la procédure est simple et gratuite. Pas de dossier complexe, pas de frais. Une déclaration préalable en mairie suffit.
Voici les étapes, à jour 2026.
- Remplissez le Cerfa n° 11542*05 (déclaration d’ouverture d’un débit de boissons à consommer sur place ou à emporter).
- Déposez votre déclaration en mairie au moins 15 jours avant l’ouverture de votre activité. À Paris, l’interlocuteur est la préfecture de police, pas la mairie.
- Joignez vos pièces : pièce d’identité, justificatif d’activité (Kbis de moins de 3 mois).
- Récupérez le récépissé (Cerfa n° 11543). Il vous est remis et fait office de licence. Conservez-le : c’est lui qui prouve que vous êtes en règle.
Le récépissé Cerfa n° 11543 est votre preuve. En cas de contrôle, c’est ce document que vous présentez, pas le formulaire de déclaration. Rangez-le avec vos documents d’exploitation, au même endroit que votre Kbis et vos attestations.
Petite checklist anti-erreur avant de déposer :
- Cerfa n° 11542*05 complété et signé.
- Pièce d’identité valide.
- Kbis de moins de 3 mois.
- Délai de 15 jours avant ouverture respecté.
- À Paris : dossier adressé à la préfecture de police.
Vente la nuit : avez-vous besoin du permis d’exploitation ? (non, du PVBAN)
C’est la confusion numéro un sur ce sujet, y compris dans des contenus récents. On la tranche nettement.
Pour la vente à emporter en journée, vous n’avez pas besoin du permis d’exploitation (la formation de 20 heures associée aux licences de débit à consommer sur place). La déclaration en mairie suffit.
En revanche, pour vendre de l’alcool à emporter entre 22 h et 8 h, il vous faut le PVBAN : le permis de vente de boissons alcooliques la nuit. Il s’obtient après une formation spécifique d’environ 8 heures, dispensée par un organisme agréé. Elle porte sur les droits et obligations liés à la vente de nuit.
Vendre de l’alcool entre 22 h et 8 h sans avoir suivi la formation PVBAN expose à une amende de 3 750 €. Si votre food-truck de nuit ou votre épicerie tardive vend après 22 h, le PVBAN n’est pas optionnel.
Pour ne plus confondre, voici qui a besoin de quoi.
| Vous voulez… | Permis d’exploitation (20 h) | PVBAN (≈ 8 h) |
| Vendre à emporter en journée | Non | Non |
| Vendre à emporter entre 22 h et 8 h | Non | Oui |
| Servir à consommer sur place (bar, licence III/IV) | Oui | Selon horaires de nuit |
Combien coûte vraiment la petite licence à emporter ?
Parlons franchement, parce que la réponse est à double détente. La licence elle-même est gratuite. La déclaration en mairie ne coûte rien. Mais l’activité, elle, a des coûts réels qu’on vous cache souvent.
- La formation PVBAN, si vous vendez la nuit : comptez entre 100 et 260 € environ. C’est un repère de marché observé chez les organismes, pas un tarif officiel. Les prix varient selon le format (présentiel ou distanciel).
- Le temps administratif : remplir le Cerfa, réunir les pièces, suivre la formation si besoin. Quelques heures qui ont une valeur quand on gère un commerce seul.
- Les obligations de prévention : affichage de l’interdiction de vente aux mineurs, mise à disposition d’éthylotests dans certains cas, mentions de prévention. Des coûts modestes mais réels.
La gratuité de la licence ne veut pas dire « zéro budget ». Si vous vendez la nuit, intégrez la formation PVBAN et les supports d’affichage dans votre plan de lancement. C’est de l’ordre de quelques centaines d’euros, pas de plusieurs milliers.
Les différentes licences de débit de boissons (pour ne plus confondre)
Pour finir de clarifier, voici la cartographie complète. Trois familles, selon la façon dont l’alcool est vendu.
- À emporter : petite licence (groupes 1 et 3, ≤ 18°) et grande licence (groupes 1 à 5). C’est votre cas si le client repart avec la boisson.
- Consommation sur place : licence III (groupes 1 et 3) et licence IV (groupes 1 à 5). La licence IV ne peut plus être créée : elle s’achète ou se transfère auprès d’un détenteur existant. Si votre projet est de servir en salle, voyez la licence 3 pour la consommation sur place et notre guide pour ouvrir un bar.
- Pendant les repas : la licence restaurant, pour servir de l’alcool comme accessoire d’un repas, sur place. C’est une licence distincte de la vente à emporter, à ne pas confondre.
Vendre de l’alcool à emporter, c’est aussi une affaire de TVA et de caisse
Voici l’angle que les guides administratifs oublient. Dès que vous vendez de l’alcool à emporter à côté de vos plats, vous gérez plusieurs taux de TVA en même temps.
L’alcool à emporter est taxé à 20 %, alors que la nourriture relève de la TVA réduite (5,5 % ou 10 % selon les cas). Sur un même ticket (un burger plus une bière), votre caisse doit ventiler correctement chaque ligne. Une erreur de ventilation se répète à chaque vente et finit par peser, en TVA collectée comme en cas de contrôle. Pour le détail des taux, voyez la TVA applicable à la restauration.
C’est précisément le genre de complexité qu’on absorbe pour vous chez Keobiz : paramétrage de la caisse, ventilation des taux, déclarations. Vous vous concentrez sur votre service, on tient les chiffres au carré.
Si vous ajoutez l’alcool à votre vente à emporter, vérifiez dès maintenant que votre logiciel de caisse sépare bien les taux de TVA. Le réflexe à prendre au lancement, pas au moment de la déclaration.
Sources et références réglementaires :
- Vente d’alcool à emporter la nuit – Service-Public (F37486) : durée de la formation PVBAN (7 h), validité 10 ans, plage horaire 22 h–8 h
- Article L.3331-4 du code de la santé publique : base légale du PVBAN
- Article L.3321-1 du code de la santé publique : classification des boissons en 4 groupes (1, 3, 4, 5)
- Ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 : suppression du groupe 2, fusion dans le groupe 3
- Article L.3332-1 du code de la santé publique : quota d’un débit pour 450 habitants (débits à consommer sur place)
- Article L.3335-1 du code de la santé publique : zones protégées
- Article L.3332-3 du code de la santé publique : déclaration préalable en mairie, 15 jours avant
- Cerfa n° 11542*05 – Déclaration d’ouverture d’un débit de boissons
- Cerfa n° 11543*05 – Récépissé de déclaration
- Arrêté du 30 mars 2021 relatif à la vente d’éthylotests : obligation de mise à disposition dans les débits à emporter
- Ouvrir un débit de boissons – Service-Public (F22379) : conditions générales d’exploitation
