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L’Ordre des experts-comptables : l’allié incontournable des professionnels de la comptabilité

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En France, le titre d’expert-comptable est notamment conditionné à l’inscription à l’Ordre des experts-comptables. Cet ordre professionnel est donc un incontournable pour toute personne souhaitant exercer cette activité.

Au-delà de cela, l’Ordre des experts-comptables joue un rôle clé en matière de réglementation et de contrôle de la profession. Il propose également des services précieux aux professionnels de la comptabilité, ainsi qu’à leurs clients.

Placé sous la tutelle du ministère de l’Économie et des Finances, cet ordre est dirigé par un Conseil national, basé à Paris. Nous vous présentons l’importance du rôle de l’Ordre des Experts-Comptables, ainsi que les différentes étapes conduisant à l’admission d’un professionnel à cet organisme.

Les missions de l’Ordre des experts-comptables

L’Ordre des Experts-Comptables (OEC) joue un rôle primordial en matière de réglementation et de contrôle de la profession.

Missions de réglementation

La première des missions de l’Ordre des experts-comptables est de réglementer l’exercice de la profession, à travers le Code de déontologie, notamment.

1.Le code de déontologie

Le Code de déontologie de l’Ordre des experts-comptables est un document qui vient compléter la loi, en fixant des règles et des obligations liées à l’exercice de la profession. Il fixe notamment des règles relatives au secret professionnel et à l’indépendance des experts-comptables vis-à-vis de leurs clients. Le Conseil de l’Ordre des experts-comptables est chargé de la rédaction des différents articles de ce code.

2.Les règles professionnelles

En plus du Code de déontologie, qui fixe un cadre et des bonnes pratiques, le président de l’Ordre des Experts-Comptables est chargé d’établir des règles professionnelles. Celles-ci visent à encadrer l’organisation des cabinets d’expertise. Les normes comptables françaises sont quant à elles définies par l’Autorité des Normes Comptables.

Missions de contrôle

Outre cette mission réglementaire, l’Ordre des experts-comptables joue également un rôle essentiel de contrôle de la profession.

1.Le contrôle qualité des experts comptables

Une des missions du Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables consiste à s’assurer de la correcte application du Code de déontologie par les cabinets d’expertise comptable. En cas de manquement, il doit en informer les instances professionnelles compétentes, qui pourront décider de l’opportunité de prononcer une sanction.

2.La lutte contre la fraude fiscale

Les différentes commissions de l’OEC s’attachent à vérifier l’intégrité de leurs membres, et le fait qu’ils respectent les différentes réglementations. Ils doivent ainsi encourager leurs clients à adopter une gestion responsable, et à ne pas recourir à des pratiques illégales, telles que la fraude fiscale.

Les services proposés par l’Ordre des experts-comptables

L’OEC fournit un certain nombre de services à ses membres, mais aussi à leurs clients.

Services offerts aux professionnels de la comptabilité

L’OEC joue un rôle d’accompagnement et de conseil auprès des professionnels de la comptabilité, les aidant par ailleurs à atteindre leurs objectifs de formation continue.

1.Accompagnement et conseils

L’Ordre des experts-comptables joue un rôle de support essentiel pour les experts-comptables. Il les accompagne ainsi dans l’application des différentes règles professionnelles et du Code de déontologie. Il joue également un rôle important en termes de recrutement, à travers une plateforme qui met en avant les offres d’emploi à pourvoir chez ses membres.

2.Formation continue

Les experts-comptables doivent assurer eux-mêmes le maintien de leurs compétences, par le biais de la formation. Pour les aider à atteindre les objectifs de formation continue de l’Ordre des experts-comptables, ils peuvent suivre des formations en lien avec la comptabilité, la fiscalité, le domaine social ou l’audit. L’OEC est en mesure de les orienter vers des sessions adaptées à leurs besoins.

Services offerts aux entreprises

En plus des prestations proposées à ses membres, l’OEC fournit certains services aux clients de ces derniers.

1.Recensement des professionnels

Pour aider les entreprises qui recherchent un prestataire capable de préparer leurs comptes, l’Ordre des experts-comptables tient un annuaire, dans lequel il recense l’ensemble des professionnels du secteur. Pour pouvoir figurer dans cet annuaire, il faut évidemment être inscrit au tableau de l’ordre, et donc remplir toutes les conditions nécessaires à l’exercice de la profession. Cet outil offre donc un gage de garantie, quant à la fiabilité des professionnels du chiffre qui s’y trouvent.

2.Médiation en cas de litige

Lorsqu’un litige survient entre un professionnel de la comptabilité et un de ses clients, l’Ordre des Experts-Comptables peut assurer un rôle de médiation. Son rôle est alors d’aider les parties à parvenir à un accord visant à éviter la mise en œuvre d’une procédure judiciaire, qui pourrait s’avérer longue et coûteuse.

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Admission et inscription à l’Ordre des experts-comptables

Certaines conditions doivent être remplies par les professionnels souhaitant exercer le métier d’expert comptable.

Les conditions d’admission

L’admission à l’Ordre des experts-comptables est conditionnée à certaines conditions. Le professionnel sollicitant cette inscription doit ainsi :

  • Être diplômé d’expertise comptable ;

  • N’avoir subi aucune condamnation susceptible d’entacher son intégrité ;

  • Jouir de ses droits civils.

Avant toute nouvelle inscription au tableau, l’OEC vérifie donc l’application de l’ensemble de ces conditions.

Les étapes d’inscription

Pour obtenir le droit d’être inscrit au tableau de l’ordre, il faut préalablement avoir obtenu le diplôme d’expertise comptable (DEC). Celui-ci est obtenu après 8 années d’études, dont les 3 dernières sont effectuées sous la forme d’un stage professionnel en cabinet.

Une fois ce cursus terminé, il convient de faire une demande d’inscription auprès du conseil régional de l’OEC dont dépend le demandeur. Une commission est ensuite chargée de valider que le professionnel remplit l’ensemble des conditions nécessaires pour obtenir le statut d’expert-comptable, avant de lui accorder son admission.

Les avantages de l’Ordre des experts-comptables

L’OEC procure des avantages aux experts comptables, mais aussi à leurs clients.

Pour les professionnels de la comptabilité

En plus du rôle de réglementation que nous avons déjà évoqué, l’OEC représente les experts-comptables auprès des pouvoirs publics. Il joue donc un rôle primordial de défense des intérêts de la profession. Il représente par ailleurs les experts-comptables français à l’international, lorsque des échanges sont organisés pour harmoniser les normes comptables entre les pays.

Pour les entreprises

Grâce à l’annuaire qu’il a mis en place, l’OEC référence l’ensemble des professionnels ayant le droit d’utiliser le statut d’expert-comptable. Il apporte donc un gage de sécurité aux entreprises, quant aux compétences des professionnels du chiffre. En outre, l’OEC peut jouer un rôle de médiation, lorsqu’une entreprise a un litige quelconque avec son expert-comptable.

L’Ordre des Experts-comptables joue donc un rôle clé pour la profession, à bien des égards. Si vous recherchez un professionnel inscrit au tableau de l’ordre, faites appel à l’expert-comptable Keobiz. Notre cabinet d’expert comptable en ligne met sa flexibilité et son professionnalisme à la disposition de ses clients, le tout à des tarifs attractifs.

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