L’EURL n’a pas de président : son dirigeant légal s’appelle un gérant, contrairement à la SASU qui est dirigée par un président.
Le gérant est une personne physique mandatée par la société pour la représenter auprès des tiers et assurer la gestion courante.
Il est affilié à la Sécurité Sociale des Indépendants (TNS) s’il est associé majoritaire, ce qui change tout par rapport au régime assimilé-salarié de la SASU.
Ses responsabilités civile et pénale peuvent être engagées en cas de faute de gestion.
Vous vous lancez dans l’entrepreneuriat et vous vous interrogez sur le statut de président d’EURL ? C’est une question fréquente qui révèle une confusion courante. Pour y répondre directement : une EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) n’a pas de président. Son dirigeant légal est appelé un gérant. Le terme “président” s’applique à une autre forme de société pour entrepreneur seul : la SASU.
Cet article clarifie le rôle et le statut du dirigeant d’EURL, ses différences fondamentales avec le président de SASU et vous aide à y voir plus clair pour la gestion de votre projet.
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Je me lancePrésident d’EURL : existe-t-il vraiment ?
La réponse est non. Juridiquement, le terme “président” ne s’applique pas à une EURL. Le dirigeant qui représente et gère une EURL porte le titre de gérant.
Cette confusion entre les termes est très répandue, car les deux statuts juridiques les plus choisis par les créateurs d’entreprise en solo sont l’EURL et la SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle). Si ces deux formes permettent d’entreprendre seul, leur fonctionnement et la terminologie de leur dirigeant sont bien distincts :
En EURL, le dirigeant est un gérant.
En SASU, le dirigeant est un président.
Comprendre cette distinction est la première étape pour maîtriser le cadre de votre future entreprise.
Qui dirige une EURL et qui en est le représentant légal ?
L’EURL, qui est en réalité une SARL avec un seul associé (l’associé unique), est dirigée et représentée par son gérant. C’est lui qui détient le pouvoir d’agir au nom de la société.
Le gérant d’EURL : définition et rôle
Le gérant est le mandataire social de l’EURL. Cela signifie qu’il est mandaté par la société pour la gérer et la représenter auprès des tiers (clients, fournisseurs, banques, administrations…). Il est obligatoirement une personne physique, c’est-à-dire un individu, et ne peut pas être une autre société (personne morale).
Ses principales missions incluent :
La gestion courante de l’entreprise (gestion commerciale, administrative, financière).
La signature des contrats au nom de l’EURL.
L’embauche et la gestion du personnel.
La convocation de l’associé unique pour l’approbation des comptes annuels.
Le gérant engage sa responsabilité civile et pénale dans l’exercice de ses fonctions. Il doit agir dans l’intérêt de la société et respecter les limites fixées par la loi et les statuts.
Comment le gérant est nommé
Le plus souvent, l’associé unique est également le gérant de son EURL. On parle alors de gérant associé unique.
Cependant, l’associé unique peut tout à fait décider de confier la gestion à une autre personne. Dans ce cas, on parle de gérant non associé. Cette personne tierce assurera la direction de l’entreprise sans en détenir le capital.
La nomination du gérant doit être formalisée par écrit de deux manières possibles :
Directement dans les statuts de l’EURL lors de sa création.
Par un acte séparé, appelé “procès-verbal de décision de l’associé unique”. Cette deuxième option est souvent recommandée pour sa souplesse : en cas de changement de gérant, il suffit de rédiger un nouvel acte sans avoir à modifier les statuts, une procédure plus lourde et coûteuse.
Quelle différence entre gérant d’EURL et président de SASU ?
Au-delà du titre, la différence entre un gérant d’EURL et un président de SASU est fondamentale. Elle impacte la structure de l’entreprise, mais surtout la protection sociale et la gestion de la rémunération du dirigeant.
Différence de forme juridique : EURL versus SASU
L’EURL est une forme de SARL. Son fonctionnement est très encadré par le Code de commerce. Cette structure est souvent perçue comme plus rigide, mais aussi plus sécurisante pour un début d’activité.
La SASU est une forme de SAS. Elle offre une grande liberté statutaire. L’associé unique peut organiser le fonctionnement de sa société avec beaucoup plus de souplesse dans la rédaction des statuts.
Différences de statut social et de rémunération
C’est ici que se trouve la différence la plus importante et la plus structurante pour le créateur d’entreprise.
Pour le gérant d’EURL (associé unique) :
Statut social : Il est considéré comme un Travailleur Non Salarié (TNS). Il est affilié à la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI).
Cotisations sociales : Les cotisations sont plus faibles que pour un président de SASU (environ 45 % de sa rémunération nette).
Protection sociale : La couverture est généralement moins complète, notamment pour la retraite et les indemnités journalières en cas d’arrêt maladie, bien que des améliorations aient rapproché les deux régimes.
Dividendes : Une partie des dividendes perçus est soumise aux cotisations sociales.
Pour le président de SASU :
Statut social : Il est assimilé-salarié dès lors qu’il perçoit une rémunération. Il est rattaché au Régime général de la Sécurité Sociale, comme un salarié classique.
Cotisations sociales : Les cotisations sont bien plus élevées (environ 80 % de sa rémunération nette).
Protection sociale : La couverture est complète et identique à celle d’un salarié cadre (retraite, maladie, prévoyance), à l’exception de l’assurance chômage à laquelle il ne cotise pas.
Dividendes : Les dividendes ne sont pas soumis aux cotisations sociales, mais uniquement aux prélèvements sociaux (CSG/CRDS).
Le choix entre EURL et SASU a des conséquences directes sur votre revenu net, votre protection sociale future et votre fiscalité. La rémunération du gérant et son optimisation sont des sujets techniques qui méritent l’accompagnement d’un expert-comptable pour prendre une décision éclairée.
Peut-on être dirigeant d’une EURL et salarié ?
La possibilité de cumuler un mandat de gérant avec un contrat de travail au sein de la même EURL est une question complexe dont la réponse dépend de la situation.
Si le gérant est l’associé unique : le cumul est impossible. Pour qu’un contrat de travail soit valide, il doit exister un lien de subordination. Or, l’associé unique, en tant que propriétaire de l’entreprise, ne peut pas être son propre subordonné.
Si le gérant n’est pas l’associé : le cumul est possible sous conditions. Un gérant non associé peut être salarié de l’EURL qu’il dirige, mais uniquement si trois conditions strictes sont réunies :
Fonctions techniques distinctes : Le contrat de travail doit correspondre à un poste technique réel et distinct de ses missions de gérant.
Rémunération distincte : Deux rémunérations doivent être clairement séparées : une pour le mandat de gérant, l’autre pour le poste de salarié.
Lien de subordination : Il doit être prouvé que le gérant, dans le cadre de ses fonctions salariées, est bien sous l’autorité et le contrôle de l’associé unique.
EURL ou SASU : quel choix pour entreprendre seul ?
Le choix ne doit pas se baser uniquement sur le titre de “gérant” ou “président”, mais sur une analyse de votre projet et de vos priorités personnelles.
Voici quelques pistes de réflexion simplifiées :
Optez pour l’EURL si :
Vous souhaitez minimiser vos cotisations sociales pour maximiser votre revenu disponible.
Vous préférez un cadre juridique simple et très réglementé.
Votre projet s’adresse à des artisans et commerçants ou à des professions libérales qui recherchent avant tout un cadre stable.
La fiscalité à l’Impôt sur le Revenu (IR) est plus adaptée à votre situation de départ (c’est l’option par défaut).
Préférez la SASU si :
Vous privilégiez une protection sociale maximale, similaire à celle d’un salarié.
Votre stratégie de rémunération repose sur une distribution de dividendes non soumis à cotisations sociales.
Vous prévoyez de faire entrer des investisseurs à terme (la SASU évolue plus facilement en SAS).
Vous avez besoin de la souplesse des statuts pour organiser le fonctionnement de votre entreprise, un atout pour les freelances et indépendants à forte croissance.
Il est possible de transformer une EURL en SASU (et inversement). Cependant, cette opération a un coût et des conséquences juridiques et fiscales. Il est toujours préférable de bien réfléchir à son statut dès la création.
FAQ :
Qui est le président d’une EURL ?
Il n’y a pas de président en EURL. Le dirigeant légal de l’entreprise est appelé ungérant.
Qui est le représentant légal d’une EURL ?
Le représentant légal de l’EURL, qui a le pouvoir d’agir en son nom, est songérant. Il peut être l’associé unique lui-même ou une personne tierce nommée pour cette fonction.
Un associé unique peut-il nommer un autre gérant ?
Oui, tout à fait. L’associé unique est le propriétaire de la société, mais il peut déléguer sa gestion quotidienne à ungérant non associé. Ce dernier sera alors le dirigeant légal de l’entreprise.
Pourquoi confond-on souvent eurl et sasu ?
La confusion est fréquente car l’EURL et la SASU sont les deux principales options pour un entrepreneur souhaitant créer une société seul. Elles partagent le même objectif (créer une personne morale distincte de l’entrepreneur) mais divergent sur des points essentiels comme le statut du dirigeant, le régime social et la flexibilité de leur fonctionnement.
