Quelles sont les caractéristiques des artistes-auteurs ?
Les artistes-auteurs sont des indépendants qui exercent une activité artistique et créative dans des domaines comme le dessin, la musique, le cinéma, les arts graphiques, la danse ou la littérature (entre autres). Les professions artistiques, qui peuvent également regrouper les métiers de photographes ou de compositeurs par exemple, se distinguent donc des professions libérales (telles que le métier de psychologue, d’avocat ou d’expert-comptable). En effet, les obligations en matière de fiscalité et de cotisations ne sont pas les mêmes, au même titre que le mode d’exercice de l’activité et la provenance des revenus. Ceux-ci sont générés :
- Par la cession à des tiers de droits d’exploitation sur l’œuvre créée (droits de reproduction ou de représentation).
- Par la vente ou la location d’œuvres originales et uniques.
- Par les droits d’auteur issus de l’exploitation des œuvres.
- Par l’interprétation d’œuvres existantes (les musiciens ou les acteurs, par exemple).
Ces revenus peuvent être déclarés dans deux catégories : celle des bénéfices non commerciaux (BNC) propre aux prestations de services, ou celle des traitements et salaires (en particulier les droits d’auteur). Le type de déclaration a un impact sur le régime fiscal. De plus, les taux de TVA appliqués et le régime social sont très spécifiques. Autant de particularités qu’un comptable pour artiste maîtrise sur le bout des doigts.
En effet, les règles relatives à la fiscalité diffèrent selon le type d’activité et le statut juridique choisi. Les artistes-auteurs ne sont ainsi pas soumis aux mêmes obligations que les artisans et les commerçants tels que les coiffeurs ou les traiteurs, par exemple. Un entrepreneur peut donc choisir de se tourner vers un cabinet d’expert-comptable pour éviter toute erreur qui pourrait se glisser dans une déclaration fiscale ou dans le calcul des recettes.
Quelles sont les obligations et les spécificités comptables de l’artiste-auteur ?
Les règles comptables et fiscales de l’artiste varient en fonction du statut juridique et du régime d’imposition. Ces règles sont également susceptibles d’évoluer avec le temps, à l’exemple du coût de création d’une EURL ou d’une SAS ou du taux d’imposition qui peuvent être révisés d’une année à l’autre. En tant qu’artiste-auteur, vous êtes un entrepreneur et devez vous conformer à certaines obligations, idéalement avec l’aide d’un cabinet comptable en ligne pour artiste comme Keobiz. En effet, l’expert endosse un rôle d’accompagnement et de conseil pour orienter au mieux la gestion comptable de votre entreprise.
Lancez votre activité
Toute personne qui exerce une activité dont elle tire des revenus est dans l’obligation de se déclarer socialement et fiscalement, y compris si elle exerce par ailleurs une autre activité. Pour présenter et commercialiser vos œuvres, vous devez au préalable déclarer votre activité auprès du guichet unique de l’INPI. Si vous exercez déjà une profession libérale en BNC ou que vous avez une entreprise individuelle, vous devez procéder à une adjonction d’activité, toujours auprès de l’INPI.
Tenez votre comptabilité
Vous l’avez compris, la fiscalité d’un entrepreneur est très variable selon l’activité et le statut juridique choisi. Ainsi, la comptabilité de l’artiste n’est pas la même que celle d’un garage automobile, d’où l’intérêt de se tourner vers un cabinet d’expert-comptable. Au régime micro-BNC, vos obligations sont simplifiées : vous devez seulement suivre le détail des recettes encaissées. Au régime de la déclaration contrôlée, il vous faut tenir un registre des recettes et des dépenses, conserver toutes vos pièces justificatives, et remplir une déclaration de résultat. En société, il faut tenir une comptabilité commerciale. Dans certains cas, il peut être nécessaire de faire certifier votre comptabilité par un commissaire aux comptes.
Déclarez vos revenus d’artiste
Les revenus générés dans le cadre de votre activité d’artiste ou d’auteur doivent être déclarés auprès de l’administration fiscale. Vous devez veiller à reporter votre chiffre d’affaires sur les formulaires adéquats en fonction de votre régime fiscal et, le cas échéant, déduire vos charges. L’aide d’un comptable pour artiste est donc la bienvenue.
Déclarez votre TVA au bon taux
Les artistes indépendants entrent dans le champ d’application de la TVA. Vous devez donc la collecter auprès de vos clients et la reverser à l’État, avec la possibilité de déduire la taxe qui vous a été facturée dans le cadre de vos achats professionnels. Il y a toutefois de nombreuses spécificités à connaître : franchise de TVA sous certains seuils de revenus et taux variables en fonction des cas.
Optimisez votre fiscalité d’artiste
Les choix fiscaux peuvent avoir un impact majeur sur l’activité de l’artiste. Vous avez la possibilité d’actionner plusieurs leviers d’optimisation fiscale dans le cadre de votre métier, par exemple en déduisant un maximum de charges de vos revenus au régime de la déclaration contrôlée. Demandez conseil à votre expert-comptable pour artiste !
Gérez vos procédures juridiques
Les processus liés à la création de votre entreprise, à des changements juridiques (par l’exemple, l’adjonction d’une activité annexe à votre activité principale) ou au suivi d’éventuels litiges font partie des réalités de l’artiste. La gestion des procédures juridiques peut être prise en charge par un comptable spécialisé.
Lorsque vous faites appel à un cabinet d’expertise comptable, cet expert engage sa responsabilité en cas d’erreur ou de négligence de sa part. Ainsi, une faute avérée peut entraîner des conséquences juridiques et financières pour cet expert-comptable.
Quel régime fiscal choisir lorsqu’on exerce une activité artistique ?
Le régime fiscal choisi a un impact sur votre comptabilité d’artiste et sur vos obligations fiscales et sociales. Voici ce qu’il faut savoir pour chaque cas de figure.
Le régime micro-BNC de l’artiste-auteur
Si vous déclarez vos revenus dans la catégorie des bénéfices non commerciaux et que votre chiffre d’affaires annuel brut n’excède pas 77 700 €, vous bénéficiez du régime micro-BNC ou spécial BNC. Un abattement forfaitaire de 34 % s’applique à vos revenus, mais sans la possibilité de déduire vos charges. Vous êtes donc imposé(e) sur 66 % de vos recettes. Par exemple, pour 70 000 € générés, votre bénéfice imposable est de 46 200 €.
Le régime de la déclaration contrôlée
Si vos revenus annuels bruts dépassent 77 700 € ou si vous en faites la demande, vous passez au régime de la déclaration contrôlée. Vous pouvez déduire de votre chiffre d’affaires les frais liés à votre activité, avec l’obligation de tenir une comptabilité plus rigoureuse afin de préparer votre imposition. Par exemple, en déclarant 150 000 € de revenus et 50 000 € de charges, vous serez imposé(e) sur la différence entre les deux, soit 100 000 €.
Le régime fiscal de l’artiste salarié
Si vous êtes salarié(e) d’une entreprise ou d’une association, vos revenus sont considérés comme un salaire par l’administration fiscale. À ce titre, vous pouvez opter pour la déduction de vos frais réels et bénéficier d’un abattement spécifique : 14 % pour les musiciens et pour les artistes chorégraphiques lyriques et choristes, et 5 % pour l’ensemble des professions artistiques.
Le régime des droits d’auteur
Lorsque les droits d’auteur sont déclarés par des tiers, ils sont soumis au régime des traitements et salaires. Cela vous permet de bénéficier d’un abattement forfaitaire de 10 % et d’opter pour la déduction des frais réels. Si vos droits d’auteur sont déclarés par vos soins, ils intègrent alors la catégorie des bénéfices non commerciaux.
Comment fonctionnent les cotisations sociales de l’artiste-auteur ?
La comptabilité de l’artiste doit aussi intégrer la question du régime social et des cotisations. Depuis 2020, les professionnels qui cotisaient autrefois auprès de l’Agessa ou de la Maison des artistes sont tous rattachés à l’Urssaf (spécifiquement l’Urssaf Artistes-Auteurs Limousin) pour le paiement de leurs cotisations sociales. Ils sont ainsi affiliés au régime général de la Sécurité sociale.
L’assiette de cotisation est plutôt favorable en comparaison avec le régime de droit commun. Pour les traitements et salaires, elle correspond au montant brut HT des revenus déclarés : les cotisations sociales sont précomptées par les organismes diffuseurs. Pour les BNC au régime réel, elle s’appuie sur le résultat issu du BNC majoré de 15 %, avec un taux de cotisation de 16 % environ (24 % en cas de retraite complémentaire). Pour les BNC au régime micro, l’assiette tient compte des recettes moins l’abattement de 34 %, le résultat étant lui aussi majoré de 15 %. Le taux de cotisation est le même qu’au régime réel.
Les obligations sociales pouvant s’avérer compliquées, il est utile de se faire assister par un cabinet d’expertise comptable pour artiste.
Comment fonctionne la TVA pour les activités artistiques ?
En ce qui concerne la TVA, la comptabilité de l’artiste doit tenir compte de plusieurs particularités :
- Un seuil de franchise de TVA en deçà d’un montant de chiffre d’affaires annuel, en l’occurrence : 47 600 € sur l’année N-1 et 58 600 € sur l’année en cours. L’obligation prend effet au premier jour du mois qui suit le dépassement.
- Un taux de TVA qui varie en fonction de la nature de l’opération : 5,5 % pour la vente d’une œuvre originale (par l’auteur ou ses ayants droits), 10 % pour la cession de droits d’auteur, et 20 % pour les autres opérations.
L’aide d’un expert-comptable pour artiste vous permettra d’appliquer le bon taux de TVA selon la situation.
Quels sont les avantages d’un comptable pour artiste ?
Prendre en charge la gestion de votre comptabilité d’artiste-auteur n’est pas une partie de plaisir, loin de là. Les obligations sont nombreuses et complexes, les régimes fiscaux accessibles sont variés, la TVA est un sujet obscur, et la moindre erreur peut remettre en cause la viabilité de votre activité. L’accompagnement par un cabinet d’expertise comptable en ligne est donc une manière de gagner du temps, mais aussi de garantir votre conformité (comptable, fiscale, sociale) et d’assurer votre sérénité.
Même si la loi ne vous impose pas de travailler avec un expert-comptable pour artiste, vous aurez tout à y gagner. Quels sont les avantages d’un cabinet d’expertise comptable en ligne ?
- Pilotez votre activité d’artiste en temps réel à l’aide de tableaux de bord et d’indicateurs pertinents, accessibles via une plateforme digital intuitive et complète.
- Faites-vous accompagner par un conseiller dédié, réactif et compétent, qui répond à vos demandes dans les meilleurs délais.
- Personnalisez et centralisez vos factures sur une plateforme en ligne pour suivre votre comptabilité d’artiste de près.
- Bénéficiez de conseils de spécialistes de l’activité artistique qui maîtrisent vos problématiques, y compris des recommandations sur la gestion de votre patrimoine, la préparation de votre retraite ou l’optimisation fiscale.
- Profitez de tarifs attractifs, clairs, transparents et adaptés à votre situation d’artiste.
Les tarifs d’un cabinet d’expertise comptable en ligne varient en fonction de nombreux paramètres. Chez Keobiz, nos honoraires démarrent à 69 € HT par mois. Profitez de l’expérience de nos comptables, forte de différents secteurs :
- Expert-comptable graphiste freelance
- Expert-comptable développeur freelance
- Expert-comptable photographe freelance
- Expert-comptable consultant freelance
Faites-vous assister par un comptable pour artiste et libérez-vous des obligations qui vous prennent du temps et de l’énergie. Que vous soyez acteur, dessinateur, musicien, peintre, sculpteur ou designer, vous pourrez ainsi vous consacrer pleinement à votre activité artistique !
