Contrôle DGCCRF : Vos affichages obligatoires sont-ils à jour ?

Le service du midi bat son plein. Une table de quatre, une autre de deux. Et soudain, deux personnes se présentent, carte tricolore en main. Contrôle de la DGCCRF. Le cœur s’accélère. Est-ce que l’origine du veau est bien sur l’ardoise ? Le classeur des allergènes est-il à jour et accessible ? Cette montée de stress, beaucoup de restaurateurs la connaissent. L’objectif : faire en sorte qu’elle ne soit qu’une simple formalité pour vous. C’est l’un des nombreux points parmi les obligations légales à connaître pour piloter votre affaire sereinement. On vous guide pour tout sécuriser.

Pourquoi l’affichage est votre meilleur allié (et pas juste une contrainte)

On vous voit venir. Encore de la paperasse. Une charge mentale de plus quand vous jonglez déjà entre les commandes, la gestion des stocks et le management de l’équipe. L’affichage obligatoire en restaurant peut sembler être une corvée de plus sur une liste déjà interminable.

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Mais si on changeait de perspective ? Voyez ces affichages non pas comme une contrainte, mais comme votre bouclier. Un outil simple pour rassurer vos clients et vous protéger en cas de contrôle. Chaque information que vous affichez clairement remplit un double objectif :

1. Bâtir la confiance client : Un client qui trouve facilement l’information sur les allergènes ou l’origine de la viande est un client qui se sent respecté et en sécurité. Dans un monde où la transparence est reine, c’est un atout commercial puissant.
2. Garantir votre sérénité juridique : Un contrôle de la DGCCRF (Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes) qui se passe sans accroc vous fait gagner du temps, de l’énergie et potentiellement beaucoup d’argent. C’est la certitude de pouvoir dormir tranquille après le service.

En somme, anticiper et maîtriser ces règles, c’est investir dans la pérennité de votre établissement.

Le duo de choc : allergènes et origine des viandes

Parmi tous les affichages, deux sont particulièrement scrutés par les autorités et les clients. Les maîtriser, c’est déjà faire 80 % du chemin vers une conformité parfaite. L’objectif est simple : clarifier l’information, la détailler et sécuriser votre pratique.

1. L’information sur les allergènes : comment être irréprochable ?

“Excusez-moi, il y a des traces de fruits à coque dans votre fondant au chocolat ?” Cette question, vous l’entendez sûrement de plus en plus. Votre réponse doit être immédiate et fiable. C’est une question de santé publique et une obligation légale stricte.

L’information sur les allergènes en restaurant est encadrée par le règlement européen INCO. Elle vous impose d’informer vos clients de la présence des 14 allergènes majeurs suivants dans vos plats :

• Céréales contenant du gluten (blé, seigle, orge, avoine, épeautre…)
• Crustacés
• Œufs
• Poissons
• Arachides
• Soja
• Lait
• Fruits à coque (amandes, noisettes, noix, pistaches…)
• Céleri
• Moutarde
• Graines de sésame
• Anhydride sulfureux et sulfites (en concentration de plus de 10 mg/kg)
• Lupin
• Mollusques

Comment informer concrètement ?

L’information doit obligatoirement être disponible sous forme écrite, de manière lisible et accessible. Vous avez le choix entre deux méthodes :

• Option A : Directement sur vos supports de vente. Vous pouvez indiquer les allergènes pour chaque plat, directement sur votre menu, votre carte ou votre ardoise. Des pictogrammes clairs peuvent être une excellente solution.
• Option B : Via un document unique. Vous pouvez centraliser toutes les informations dans un cahier ou un classeur. Ce document doit être tenu à la disposition du personnel (pour qu’il puisse renseigner les clients) et des clients qui en font la demande. Dans ce cas, vous devez impérativement placer une affichette visible dans votre établissement (à l’entrée, près des caisses…) indiquant par une phrase claire que la liste des allergènes est disponible sur demande.

Ce travail de recensement est aussi l’occasion de vous assurer que vous êtes en règle pour respecter les normes d’hygiène alimentaire (HACCP).

2. L’origine des viandes : la transparence dans l’assiette

C’est l’autre point de vigilance majeur. L’affichage de l’origine des viandes au restaurant est une attente forte des consommateurs et une obligation réglementaire précise.

Quelles viandes sont concernées ?

L’obligation concerne les viandes non pré-emballées des espèces suivantes :

• Bovines (bœuf, veau)
• Porcines (porc)
• Ovines (mouton, agneau)
• Caprines (chèvre)
• Volailles (poulet, dinde, etc.)

Quelle information afficher ?

L’information doit être synthétique et sans ambiguïté. La mention doit indiquer :

• Pour les viandes porcines, ovines, caprines et de volaille : le pays d’élevage et le pays d’abattage. Si les deux sont identiques, la mention “Origine : (nom du pays)” suffit.
• Pour la viande bovine : le pays de naissance, le pays d’élevage et le pays d’abattage. Si les trois sont identiques, la mention “Origine : (nom du pays)” est suffisante.

Où l’afficher ?

L’information doit être portée à la connaissance du client avant qu’il ne passe commande. Elle doit donc figurer de manière visible et lisible sur vos menus, cartes, ardoises, ou tout autre support de présentation de vos plats. Par exemple : “Bavette d’aloyau (Origine : France)” ou une note générale sur votre carte : “Toutes nos viandes de bœuf sont d’origine France”.

Les autres affichages à ne jamais oublier

Pour baliser complètement votre établissement et vous assurer une tranquillité totale, d’autres affichages sont à vérifier. Ils sont souvent plus simples à mettre en place, mais leur oubli peut aussi être sanctionné.

Les prix (dehors et dedans)

La règle d’or : le client doit connaître le prix avant de consommer.

• À l’extérieur : Le menu ou la carte complète avec les prix de toutes les prestations doit être affiché et lisible pendant toute la durée du service. Pensez à y faire figurer la mention “Prix service compris” et le taux de TVA applicable.
• À l’intérieur : Les clients doivent avoir accès aux mêmes informations que celles affichées à l’extérieur, via la carte qui leur est remise. C’est une des bases de l’affichage obligatoire des prix.

Les licences d’alcool

Si vous servez de l’alcool, vous devez l’afficher clairement.

• Le macaron correspondant à votre Licence IV ou Petite Licence Restaurant doit être apposé de manière visible depuis l’extérieur de votre établissement.
• À l’intérieur, une affichette rappelant les dispositions relatives à la protection des mineurs et à la répression de l’ivresse publique est obligatoire.

Les consignes de sécurité et d’hygiène

Ces affichages relèvent du bon sens et des obligations pour tout Établissement Recevant du Public (ERP).

• L’interdiction de fumer et de vapoter doit être signalée de manière apparente.
• Les consignes de sécurité incendie, les plans d’évacuation et l’emplacement des extincteurs doivent être visibles, conformément aux normes ERP pour la sécurité incendie.

Et si on oublie quelque chose ? Les sanctions concrètes

Le but n’est pas de vous faire peur, mais de mesurer l’enjeu. Que risque-t-on en cas de manquement à l’affichage obligatoire en restaurant ?

La sanction pour un affichage obligatoire manquant ou non conforme est généralement une amende administrative. Les montants varient selon l’infraction, mais retenez un ordre de grandeur : une amende de 5e classe, pouvant aller jusqu’à 1 500 € pour une personne physique (vous, en tant qu’entrepreneur individuel) et 7 500 € pour une société (votre SARL ou SAS).

Cette amende peut être appliquée pour chaque manquement constaté. Un petit oubli peut donc coûter cher. Le calcul est vite fait : le temps passé à mettre en place une signalétique claire est un investissement, pas une perte.

Les contrôles de la DGCCRF peuvent arriver à tout moment, sans prévenir. Être prêt n’est pas une option, c’est une nécessité pour la bonne santé de votre entreprise.

Vous avez un doute sur votre conformité ? Vous voulez sécuriser cet aspect de votre activité sans y passer vos nuits ? Faites le point avec un expert Keobiz.

Pour aller plus loin :

→ Réglementations, licences : guide légal pour votre restaurant → Normes ERP : Incendie, PMR, conformité pour votre sérénité → Redevance SACEM/SPRE : gérer les droits musicaux de votre établissement

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La méthode Keobiz : transformez la contrainte en force

Allergènes, origine des viandes, prix, licences, sécurité… La liste des réglementations à suivre est longue. Elle représente une charge mentale considérable qui vous détourne de votre vrai métier : cuisiner, accueillir, et faire vivre une expérience unique à vos clients.

Chez Keobiz, on est convaincus que votre énergie doit être dans la salle et en cuisine, pas dans les méandres administratifs. Notre rôle est de déléguer cette complexité. Nous ne sommes pas juste un expert-comptable ; nous sommes votre partenaire stratégique. Nous vous aidons à piloter votre activité avec une vision à 360°, en anticipant les obligations pour que vous n’ayez jamais à les subir.

Pendant que vous imaginez le plat du jour qui ravira vos clients, on veille à ce que votre structure soit conforme et optimisée. Pour que vous puissiez vous concentrer sur votre passion, et non sur la paperasse, afin de grandir en toute sérénité.

Prêt à vous concentrer sur l’essentiel ? Lancez-vous sereinement avec Keobiz.

Hugues Husson De Sampigny Expert-comptable depuis plus de 20 ans et président de Keobiz Finance

Hugues Husson de Sampigny, expert-comptable, pilote les activités réglementées de Keobiz depuis 2021. Avec plus de 20 ans d’expérience en finance, audit et gestion, il a occupé des postes stratégiques chez Companeo, Ernst & Young et PwC. Aujourd’hui, il accompagne l’expansion de Keobiz Finance, en mettant l’accent sur l’excellence opérationnelle et la création de valeur durable.