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Plusieurs établissements ou sociétés : organiser les accès et flux

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Plusieurs établissements ou sociétés : organiser les accès et flux

Sommaire :

1.Comment l’annuaire distingue-t-il établissements et sociétés ?
2.Faut-il choisir une ou plusieurs plateformes agréées ?
3.Comment organiser les accès et les validations ?
4.Comment traiter les factures entre sociétés d’un même groupe ?
5.Quel rôle le cabinet peut-il jouer pour plusieurs entités ?
6.FAQ :
En résumé :
  • Pour une entreprise à plusieurs établissements, l’adressage dans l’annuaire part du SIREN et peut préciser le SIRET ou un code de routage selon la destination de chaque facture électronique.

  • Une plateforme agréée peut suffire ou plusieurs peuvent coexister ; choisissez selon vos flux, vos outils et vos équipes, puis vérifiez la cohérence des adresses inscrites dans l’annuaire avant le premier envoi.

  • Dans un groupe, organisez chaque flux entre sociétés séparément : identifiez l’émetteur, le destinataire, les mentions à contrôler, le format structuré et l’équipe qui suit les statuts de facturation électronique ensemble.

  • Keobiz donne accès à la plateforme agréée de son partenaire Pennylane ; les droits multi-sociétés et leur tarification doivent toutefois être confirmés avant de signer une mission pour plusieurs entités concernées.

Au 26 octobre 2026, la réception des factures électroniques est obligatoire depuis le 1er septembre 2026 pour toutes les entreprises assujetties à la TVA établies en France. Une entreprise multi-établissements peut être adressée dans l’annuaire par SIREN, SIRET ou code de routage et utiliser une ou plusieurs plateformes agréées ; un groupe organise ses flux société par société. Le calendrier officiel et les règles de l’annuaire précisent ce fonctionnement.

Concrètement, cartographiez vos établissements, vos sociétés, les équipes qui valident et les logiciels déjà en place. Le choix d’une ou plusieurs plateformes vient ensuite. Pour organiser vos outils et canaux, consultez notre guide sur la facturation électronique avec plusieurs logiciels.

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Comment l’annuaire distingue-t-il établissements et sociétés ?

L’annuaire distingue surtout le niveau de destination : le SIREN sert de base, puis le SIRET ou un code de routage affine le point de réception si votre organisation l’exige. Vous gardez ainsi une logique d’entreprise, tout en dirigeant certaines factures vers le bon établissement.

Niveau d’adressage

Rôle dans l’orientation

À préparer

SIREN

Base de l’adressage de l’entreprise

L’adresse de facturation principale

SIRET

Permet d’affiner la destination vers un établissement

Les établissements qui reçoivent des factures

Code de routage

Précise l’orientation selon le circuit de réception retenu

Les services ou équipes concernés

  • Recensez les adresses de facturation utilisées par vos clients et fournisseurs.
  • Associez chaque adresse à l’établissement ou à l’équipe qui traite la facture.
  • Désignez la personne qui transmettra les changements d’adresse à la plateforme.
  • Vérifiez les données de chaque société, sans confondre ses flux avec ceux des autres entités.
Bon à savoir :

La plateforme agréée choisie par l’entreprise inscrit et met à jour ses adresses de facturation dans l’annuaire central. Faites valider le routage par l’équipe qui reçoit les factures, puis testez chaque adresse utilisée. Le fonctionnement de l’annuaire est détaillé par France Num.

Vous ouvrez un établissement complémentaire ou réorganisez votre réseau ? Distinguez l’adresse de l’entreprise de celle de chaque site et vérifiez les formalités liées à un établissement complémentaire.

Faut-il choisir une ou plusieurs plateformes agréées ?

Une entreprise peut recourir à une seule plateforme agréée ou en utiliser plusieurs. Le bon choix dépend de vos flux, de vos logiciels et de la façon dont vos équipes gèrent les factures. Commencez par cartographier les circuits, puis vérifiez que chaque plateforme connaît les adresses destinataires.

  • Une plateforme commune peut simplifier le suivi lorsque les équipes partagent les mêmes outils et procédures.
  • Plusieurs plateformes peuvent s’adapter à des sociétés ou activités qui ont des circuits distincts.
  • Un logiciel existant peut être conservé s’il est raccordé à une plateforme agréée.
  • La plateforme peut être choisie directement ou par l’intermédiaire d’un logiciel, d’un expert-comptable ou d’une banque.
Bon à savoir :

L’émission et la réception passent par une plateforme agréée immatriculée par l’administration. Le portail public tient l’annuaire et collecte les données : il ne sert plus de plateforme gratuite d’émission. Consultez la liste officielle des plateformes agréées avant d’arrêter votre choix.

Une plateforme agréée, parfois appelée PA, échange avec l’administration et les autres plateformes. Pour comparer les rôles et le fonctionnement d’une plateforme agréée de facturation électronique, partez de vos usages réels plutôt que du seul nom de votre logiciel.

Comparaison entre plateforme commune et plusieurs plateformes pour des circuits distincts.
Une plateforme commune peut simplifier le suivi

Comment organiser les accès et les validations ?

Des rôles clairs évitent qu’une facture reste bloquée entre deux équipes. Définissez qui consulte les factures, qui contrôle les données et qui valide le traitement pour chaque établissement. Ensuite, désignez un relais capable de reprendre le suivi lorsqu’un interlocuteur est absent.

  • Attribuez les accès selon les tâches réellement exercées par chaque personne.
  • Séparez la réception, le contrôle et la validation lorsque votre organisation le permet.
  • Prévoyez un responsable pour les factures rejetées ou refusées.
  • Partagez une procédure de traitement entre les équipes comptables et opérationnelles.
  • Révisez les accès quand une personne change de rôle ou quitte l’entreprise.
Bon à savoir :

Chaque facture électronique suit un cycle de vie avec des statuts échangés entre plateformes. Certains statuts sont obligatoires et transmis à l’administration, notamment « déposée », « rejetée », « refusée » et « encaissée ». Votre équipe peut s’appuyer sur le guide pratique de la DGFiP pour organiser leur suivi.

Comment traiter les factures entre sociétés d’un même groupe ?

Une facture entre deux sociétés du groupe doit suivre un circuit explicite : identifiez l’entité émettrice, l’entité destinataire et la bonne adresse de réception. Ne mélangez pas les flux parce que les sociétés partagent des équipes ou une plateforme. Pour clarifier vos liens juridiques, consultez aussi notre guide sur la filiale et la holding.

  • Repérez la société qui émet la facture et celle qui la reçoit.
  • Vérifiez le SIREN du client et l’adresse de livraison si elle diffère.
  • Indiquez la nature des opérations : biens, services ou les deux.
  • Contrôlez l’option pour le paiement de la TVA d’après les débits, le cas échéant.
  • Affectez le suivi du statut de la facture à une équipe identifiée.

Ces mentions nouvelles s’appliquent depuis le 1er septembre 2026 aux grandes entreprises et aux ETI, puis à partir du 1er septembre 2027 aux PME et micro-entreprises, selon Service-Public. Une facture électronique doit aussi être structurée ; un PDF envoyé par e-mail ne répond pas à cette définition, précise le guide de la DGFiP.

Quel rôle le cabinet peut-il jouer pour plusieurs entités ?

Un cabinet peut vous aider à cadrer le choix de la plateforme, le raccordement et le paramétrage. Pour une organisation multi-sociétés, demandez aussi comment les accès, les validations et les échanges avec chaque entité seront répartis dans la mission.

  • Faites préciser quelles entités et quels établissements sont couverts.
  • Demandez comment les utilisateurs accèdent aux factures de chaque société.
  • Clarifiez qui paramètre les adresses et suit les anomalies de routage.
  • Faites confirmer le périmètre des prestations et leur tarification pour plusieurs sociétés.
Bon à savoir :

Keobiz n’est pas lui-même une plateforme agréée : le cabinet vous donne accès à celle de son partenaire Pennylane, intégrée à l’accompagnement. En revanche, les droits d’accès et la tarification pour plusieurs sociétés ne sont pas précisés ici. Faites confirmer le périmètre et les accès prévus avant de retenir une organisation.

FAQ :

Comment ça se passe pour la facturation électronique ?

La facturation électronique passe par une plateforme agréée qui achemine les factures structurées vers le destinataire et échange les données requises. Depuis le 1er septembre 2026, les entreprises assujetties à la TVA établies en France doivent pouvoir les recevoir ; les grandes entreprises et ETI doivent aussi les émettre. Les PME, TPE et micro-entreprises devront émettre à partir du 1er septembre 2027. La DGFiP détaille ce circuit dans son guide pratique.

Qui est obligé de détenir un logiciel de facturation ?

La réforme n’impose pas un logiciel précis à toutes les entreprises. Elle impose le recours à une plateforme agréée pour les échanges concernés. Vous pouvez garder votre logiciel de facturation ou de comptabilité s’il est raccordé à cette plateforme, qui échange avec l’administration. Si vous n’avez pas de logiciel, choisissez une solution permettant d’utiliser la plateforme et d’organiser les factures et leurs statuts. La DGFiP décrit ces possibilités dans son guide pratique.

Est-il possible d'avoir plusieurs Plateformes Agréées (ex PDP) ?

Oui, une entreprise peut recourir à une ou plusieurs plateformes agréées. Si vous en choisissez plusieurs, organisez les adresses de facturation et les flux associés pour éviter les erreurs de routage. Précisez aussi quelle équipe suit les factures sur chaque circuit et comment elle traite les anomalies. L’annuaire oriente automatiquement les factures vers la plateforme du destinataire ; sa mise à jour relève de la plateforme agréée choisie par l’entreprise.

Quelles sont les entreprises qui doivent passer à la facturation électronique ?

Toutes les entreprises assujetties à la TVA établies en France doivent pouvoir recevoir des factures électroniques depuis le 1er septembre 2026. Les grandes entreprises et les ETI doivent aussi les émettre depuis cette date. L’obligation d’émission s’étendra aux PME, TPE et micro-entreprises à partir du 1er septembre 2027. Les opérations avec les particuliers ou certains partenaires internationaux relèvent notamment de l’e-reporting. Le calendrier officiel dépend donc de votre situation et de la nature des opérations.

Quelle est la norme européenne utilisée pour la facturation électronique ?

Pour la réforme française, les formats socle cités sont Factur-X, UBL et CII : ils permettent un traitement automatisé des données. Une facture électronique ne se résume donc pas à un PDF envoyé par e-mail. Le format transmis doit être pris en charge par la plateforme agréée utilisée. Si vous cherchez une référence européenne précise, vérifiez le format et les exigences retenus par votre plateforme et par les textes applicables plutôt que de supposer qu’un seul fichier s’impose.

Sources :

Ministère de l’Économie : facturation électronique, coup d’envoi de la réforme
France Num : l’annuaire de la facturation électronique
Service-Public Entreprendre : mentions obligatoires sur une facture
Impots.gouv.fr : liste des plateformes agréées
Impots.gouv.fr : guide pratique de la facturation électronique

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