Résiliation de votre expert comptable : ce qu’il faut savoir
La lettre de mission est le contrat à durée déterminée qui lie un expert comptable à son client. Les honoraires, la durée de la collaboration et les missions confiées à l’expert-comptable sont quelques-uns des éléments constitutifs de la lettre de mission.
S’il le souhaite, le client peut procéder à la résiliation de son expert comptable afin de s’occuper lui-même de sa comptabilité ou de confier sa gestion à un autre professionnel de l’expertise comptable. Bien qu’il s’agisse d’une procédure relativement simple à mettre en œuvre, certaines conditions et formalités sont à respecter afin de mettre terme à la mission comptable.
Pourquoi résilier la mission de son expert-comptable ?
De nombreuses raisons peuvent justifier la résiliation de la mission de votre expert-comptable, que celles-ci dépendent de facteurs propres à votre activité ou à votre expert-comptable.
Parmi les raisons les plus fréquentes de la résiliation d’un expert comptable, nous pouvons citer :
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Un problème de communication et un manque de disponibilité du cabinet d’expertise comptable,
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Un litige avec le prestataire,
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Une augmentation des honoraires de l’expert-comptable,
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Une perte de confiance,
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Une modification de l’activité ou de la structure de l’entreprise cliente,
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Un transfert du siège social de l’entreprise dans une région éloignée du cabinet comptable,
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Un manque de qualité dans les prestations fournies,
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Un manque d’expertise de l’expert-comptable,
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Une mauvaise compréhension des besoins comptables, fiscaux, juridiques ou sociaux de l’entreprise.
Quand effectuer la résiliation de son comptable ?
Avant toute chose, sachez que vous pouvez procéder à la résiliation de votre expert comptable quand vous le souhaitez et sans motiver votre décision. Cependant, vous devez consulter et respecter les modalités de résiliation qui figurent dans la lettre de mission qui vous lie à votre expert-comptable.
Le non-respect de ces modalités, notamment le préavis de rupture, lors de la résiliation entraîne presque systématiquement des indemnités de rupture.
Résiliation expert comptable en fin d’exercice comptable : attention au préavis de rupture
La lettre de mission d’un expert-comptable a une durée maximale d’un an, ce qui correspond à la durée d’un exercice comptable.
Dans la majorité des cas, le renouvellement par tacite reconduction est prévu. Si vous ne procédez pas à la résiliation d’un expert comptable dans le délai prévu, le contrat se renouvelle automatiquement pour une année supplémentaire. Le délai de préavis est généralement de trois mois avant la clôture de votre exercice comptable.
Si votre exercice comptable prend fin le 31 décembre comme pour la plupart des entreprises, vous devez faire parvenir votre lettre de résiliation au plus tard le 30 septembre.
Résiliation expert comptable en cours d’année : les indemnités de rupture
Comme expliqué précédemment, vous êtes libre de procéder à la résiliation de votre expert comptable quand vous le souhaitez, même en cours d’année.
Il est néanmoins important de bien relire votre lettre de mission avant de procéder à la résiliation afin d’éviter les mauvaises surprises. En effet, la plupart des lettres de missions comprennent une clause pénale qui vous oblige à verser des indemnités de rupture à votre expert-comptable en cas de résiliation en cours d’année.
Bien que le montant des indemnités de rupture varie selon les experts-comptables, celui-ci correspond généralement à 25 % des honoraires prévus pour l’année comptable en cours.
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Les étapes-clés pour la résiliation de son expert-comptable
La résiliation d’un expert comptable est simple et rapide, mais vous devez suivre plusieurs étapes-clés afin de réaliser cette procédure dans les règles de l’art.
1. Consultez votre lettre de mission
La première étape consiste à consulter votre lettre de mission afin de répondre aux questions suivantes :
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Quelle est la durée de la lettre de mission ?
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Le renouvellement par tacite reconduction est-il prévu ?
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Quel est le délai de préavis pour la résiliation expert comptable ?
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Quel est le montant des indemnités de rupture ?
2. Assurez-vous d’avoir réglé tous les honoraires de votre expert-comptable
Avant de rédiger et d’envoyer votre lettre de résiliation expert comptable, vous devez vérifier que toutes les factures de votre expert-comptable sont bien payées.
Si des honoraires doivent encore être soldés, votre expert-comptable peut exercer son droit de rétention sous certaines conditions. Cela signifie qu’il peut conserver certains de vos documents dans l’attente du paiement. Votre nouvel expert-comptable ne sera donc pas en mesure de réaliser correctement votre suivi comptable.
3. Rédigez et envoyez votre lettre de résiliation expert comptable
Après avoir réalisé les deux étapes précédentes, il ne vous reste plus qu’à rédiger la lettre de résiliation de votre expert-comptable.
Veillez à inclure tous les éléments obligatoires, à savoir :
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Votre nom et vos coordonnées,
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Le nom et les coordonnées de votre expert-comptable,
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La date et le lieu de la lettre de résiliation expert comptable,
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L’objet du courrier,
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La référence de votre dossier au sein du cabinet-comptable,
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Le contenu textuel annonçant votre décision de résilier la mission de l’expert-comptable,
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Votre signature.
En cas de besoin, vous pouvez trouver de nombreux modèles de lettres de résiliation comptable en ligne.
Votre lettre de résiliation doit être envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception. Votre expert-comptable doit la recevoir avant la date de préavis prévue dans la lettre de mission afin d’éviter de devoir vous acquitter des indemnités de rupture.
Comment choisir un nouvel expert-comptable après résiliation ?
Le point le plus important afin de choisir votre nouvel expert-comptable après une résiliation est de prendre le temps de bien définir les besoins rencontrés par votre entreprise. Tenez compte des aspects comptables, mais également de vos besoins fiscaux, juridiques et sociaux. Pour cela, vous pouvez consulter nos services juridiques et la comptabilité sociale que nous proposons.
Plus qu’un simple professionnel des chiffres, l’expert-comptable est un partenaire clé qui peut vous accompagner dans de nombreux domaines.
Après avoir défini vos besoins, n’hésitez pas à comparer plusieurs offres comptables entre elles en analysant les critères de choix suivants :
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L’étendue des prestations proposées par l’expert-comptable pour qu’il puisse répondre à l’ensemble de vos besoins,
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La disponibilité et la réactivité envers les clients (horaires d’ouverture, moyens de contact disponibles…),
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Les honoraires afin de trouver le meilleur rapport qualité/prix,
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La proximité du cabinet ou la capacité de celui-ci à vous accompagner à distance grâce à l’utilisation des nouvelles technologies et d’outils digitaux de pointe,
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L’expérience et les connaissances spécifiques du professionnel de votre secteur d’activité,
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La réputation du cabinet (commentaires et avis en ligne, demande de références…).
Pourquoi choisir un expert-comptable en ligne comme Keobiz pour vous accompagner ?
Choisir de travailler avec un expert-comptable en ligne, comme Keobiz, vous permet de bénéficier d’un accompagnement comptable, fiscal, juridique et social de premier choix.
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