SASU ou EURL : quel statut est le plus avantageux ?
SASU ou EURL : quel statut est le plus avantageux ?
Au moment de la création d’entreprise, les entrepreneurs doivent définir le statut de leur entreprise. Les entrepreneurs sans associés ont deux possibilités : la SASU ou l’EURL.
Pour faire le meilleur choix, il est essentiel de définir ces deux statuts et de comparer leur mode de fonctionnement sur le plan fiscal, social et comptable.
Pourquoi le choix du statut est-il important ?
“Il existe des différences notables entre le dirigeant d’une EURL et le dirigeant d’une SASU notamment le régime d’imposition et l’organisme de prévoyance.”
Le choix d’un statut juridique est une question qui nécessite une étude minutieuse pour les personnes voulant se lancer dans l’entrepreneuriat.
Il dépend en effet de plusieurs paramètres affectant directement l’entreprise : la fiscalité, le statut du dirigeant et, entre autres, les règles à suivre en matière de comptabilité.
Il est donc indispensable de bien choisir le statut juridique.
En tant que créateur d’une société sans associés, deux choix s’offrent à vous : la SASU ou l’EURL.
- L’EURL ou Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité limitée, est dirigé par un associé unique. Il est classé dans la catégorie des travailleurs-non-salariés (TNS)
- La SASU ou Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle est dirigée par un président associé unique. Il présente un statut d’assimilé-salarié
La différence entre ces deux statuts est ténue d’où l’intérêt de solliciter l’aide et les conseils d’un cabinet expert-comptable. De la même façon que pour la tenue de la comptabilité, le soutien de ce professionnel est essentiel dès la rédaction des statuts juridiques de votre entreprise.
Il met à votre disposition son expertise et son expérience dans l’accompagnement d’entreprises afin de choisir le statut le plus adapté à votre activité et à votre politique commerciale.
La SASU et l’EURL : quels impacts sur le plan social ?
Il existe des différences notables entre le dirigeant d’une EURL et le dirigeant d’une SASU notamment le régime d’imposition et l’organisme de prévoyance.
- SASU
Le président d’une SASU est un assimilé-salarié qui est affilié au régime de la sécurité sociale. Il est soumis aux mêmes charges sociales qu’un salarié y compris les cotisations sociales.
Les charges sociales payées par le dirigeant d’une SASU dépendent de son salaire : il s’agit de pourcentages de la rémunération.
Le dirigeant est assujetti aux charges patronales (jusqu’à 54 % de la rémunération) et aux charges salariales (jusqu’à 28 % de la rémunération).
Le montant des charges sur la rémunération d’un assimilé-salarié peut donc atteindre les 82%.
Il s’agit d’une charge considérable pour l’entreprise.
La base des revenus utilisée dépendra de l’impôt auquel vous êtes assujetti : impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés.
- EURL
Le gérant associé unique d’une EURL est un travailleur non salarié (TNS). Il dépend du régime social des indépendants.
Les revenus perçus sont soumis à certaines charges sociales notamment : les allocations familiales, l’assurance maladie, vieillesse, invalidité et décès…
Ils sont également assujettis à une contribution sociale généralisée et à une contribution au remboursement de la dette sociale.
Le total de ses prélèvements représente 45 % de la rémunération.
En cas d’absence ou de faibles revenus, le gérant associé est tout de même soumis à des cotisations minimales.
La base des revenus utilisée dépendra de l’impôt auquel vous êtes assujetti : impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés.
La SASU et l’EURL : quels impacts sur le plan fiscal ?
Le régime d’imposition
- SASU
La SASU est, par défaut, soumise au régime de l’impôt sur les sociétés ou IS. Autrement dit, l’administration fiscale calculera le taux d’imposition en fonction des bénéfices directs de l’entreprise auxquels il faut ajouter la TVA. Vous pouvez néanmoins opter pour le régime de l’impôt sur le revenu et en faire la demande avec le formulaire M0. Vous avez aussi le droit de vous soumettre au régime des sociétés de personnes mais pour une durée maximale de 5 ans.
- EURL
Si vous optez pour l’imposition sur le revenu, la base du calcul de l’imposition sera les bénéfices de l’EURL. Néanmoins, si vous voulez optimiser la fiscalité de votre entreprise, vous êtes libre de choisir le régime d’impôt sur les sociétés ou IS. Si le gérant d’une EURL est une personne physique, il peut profiter d’un régime fiscal de micro entreprise.
Besoin de plus de détails sur les différents cas de figures ? Vous avez besoin des conseils avisés d’un expert-comptable ou d’un cabinet d’expert-comptable spécialisé dans l’accompagnement des créateurs d’entreprise notamment pour la domiciliation de votre entreprise.
L’imposition des dividendes
- SASU
En cas de rémunération par prise de dividendes, les cotisations sociales seront transformées en prélèvements sociaux qui représentent 15 % de la valeur des dividendes. Les dividendes seront également soumis à l’impôt sur le revenu après déduction de 21% au titre du crédit d’impôt.
- EURL
Si vous avez opté pour l’EURL et le régime de l’impôt sur les sociétés, les dividendes que vous percevez sont soumis aux à hauteur de 10 %.
La SASU et l’EURL : quels impacts sur l’allocation chômage et l’aide au retour de l’emploi (ARE) ?
Pour le gérant d’une SASU et d’une EURL, le maintien des allocations chômage après la création ou reprise d’entreprise est envisageable sous certaines conditions. Cela est notamment possible jusqu’à 15 mois après la date de création officielle de votre entreprise. La date prise en compte est celle du dépôt de dossier de domiciliation entreprise ou la publication de la création entreprise dans le journal annonce légale.
Voici les conditions à respecter, si vous voulez bénéficier de l’ARE après la création de votre entreprise :
- Si vous avez opté pour une EURL ou une SASU soumise à l’IS : vous ne devez pas percevoir l’ACRE, ni aucune rémunération.
- Si vous avez opté le régime de l’impôt sur le revenu pour votre EURL ou SASU : vous ne devez pas percevoir l’ACRE, ni recevoir une rémunération supérieure de 70 % à votre salaire antérieur.
Comment choisir entre SASU et EURL??
Vous connaissez désormais les grandes différences entre la SASU et l’EURL. Cependant, il est essentiel de savoir qu’il existe de nombreuses subtilités notamment concernant le choix du régime d’imposition d’où l’importance de faire appel aux conseils d’un cabinet d’expert-comptable.
L’accompagnement d’un professionnel au moment du choix de la forme juridique notamment pour la rédaction des statuts est préférable afin de garantir l’optimisation et la conformité du fonctionnement de l’entreprise.
Pour débuter votre réflexion et résumer les différents abordés, voici deux règles assez simples :
- Si vous souhaitez alléger les charges sociales sur votre rémunération de dirigeant associé et payer moins de cotisations sociales, le statut de l’EURL est à étudier.
- Si vous voulez vous verser régulièrement des dividendes et bénéficier d’un meilleur plan retraite et d’une bonne couverture maladie, le statut de la SASU est à étudier.
