Tout savoir sur la petite licence à emporter

Vous souhaitez vendre des boissons alcoolisées à emporter ? En France, la vente d’alcools est strictement encadrée par la loi pour assurer la protection des mineurs et la prévention de l’alcoolisme. La licence de débit de boissons concerne tous les types d’établissements qui vendent de l’alcool sur place (cafés, chambres d’hôtes, restaurants) ou à emporter (épiceries, food-trucks, supermarchés, etc.). Si pour les boissons des groupes 4 et 5, comme la vodka ou le gin, vous devez demander la grande licence à emporter, la petite licence à emporter suffit pour vendre de la bière, du vin, ou encore des jus de fruits alcoolisés. Pour l’obtenir, certaines conditions sont requises : nationalité, absence de condamnations, de tutelle, etc. Plusieurs formalités sont également à suivre, comme la déclaration administrative ou le passage par un organisme de formation. Keobiz vous guide dans toutes vos démarches pour obtenir votre autorisation de petite licence à emporter à la mairie et vendre de l’alcool en toute légalité.

Qu’est-ce qu’une petite licence à emporter ?

La petite licence à emporter, aussi appelée licence restreinte ou licence III selon le mode de vente (consommation sur place ou à emporter), permet de vendre un certain type d’alcool.

Les boissons alcoolisées autorisées avec la petite licence

La petite licence autorise la vente à emporter des alcools du groupe 3 dont le taux d’alcool est inférieur ou égal à 18°. À savoir :

• Les boissons fermentées non distillées : vins, bières, cidres, etc.
• Les vins doux naturels, les vins de liqueur ou encore les apéritifs à base de vin (porto, muscat, vermouth, etc.).
• Les jus de fruits ou de légumes ayant jusqu’à 3° d’alcool.

Les établissements qui souhaitent commercialiser des alcools forts (types groupes 4 et 5) doivent obtenir une grande licence à emporter, connue sous le nom de licence IV.

Les établissements concernés par la licence vente d’alcool à emporter

Comme son nom l’indique, la petite licence à emporter est réservée aux structures qui ne permettent pas de consommer sur place :

• Les restaurants de vente à emporter.
• Les commerces ambulants, food-truck, camions pizza, etc.
• Les commerces physiques : épiceries, caves à vin ou à bières, stations-service, etc.
• Les sites e-commerce.

Les conditions d’autorisation de la petite licence de vente

Avant d’obtenir l’autorisation de vendre tous types de boisson alcoolisée à emporter, l’exploitant doit répondre à plusieurs conditions légales :

• Être majeur ou mineur émancipé.
• Être capable juridiquement, c’est-à-dire ne pas être sous tutelle.
• Ne pas avoir été condamné pour certains délits ou crimes (trafic, proxénétisme, vol, etc.).
• Respecter les quotas de licence par commune, à savoir un débit de boissons pour 450 habitants. En cas de mutation (transfert de licence), cette règle peut être contournée.

Enfin, sachez qu’il n’existe aucune condition de nationalité pour obtenir une petite licence à emporter. Toutefois, si vous êtes ressortissant hors Union européenne, vous êtes titulaire d’un titre de séjour en cours de validité autorisant l’exercice d’une activité professionnelle en France.

Les formalités à respecter pour bénéficier de la petite licence

Si vous remplissez les conditions précédentes, plusieurs démarches sont à effectuer pour commencer votre activité.

Demander la petite licence à emporter à la mairie

La première étape consiste à effectuer une déclaration d’ouverture, de mutation (pour un changement de propriétaire) ou de translation (déplacement du local au sein de la même commune) du débit de boissons.

Remplissez le formulaire Cerfa 11542*05, puis transmettez-le avec les justificatifs demandés à la mairie de la commune où se trouve votre établissement. Cette déclaration est gratuite, mais indispensable. Vous devez la réaliser au moins 15 jours avant l’ouverture ou la reprise de l’activité.

Une fois votre demande enregistrée, la mairie vous remettra un récépissé de déclaration, que vous devrez conserver précieusement. Il vous servira de preuve en cas de contrôle.

Obtenir un permis d’exploitation pour vendre de l’alcool à emporter la nuit

Si vous comptez vendre de l’alcool entre 22h et 8h, vous devez être titulaire d’un permis d’exploitation spécifique : le permis de vente de boissons alcooliques la nuit (PVBAN).

Ce permis est délivré après une formation de 20 heures auprès d’un organisme de formation agréé. Celle-ci porte sur la législation et les obligations des débits de boissons, la prévention des risques (alcoolisme, protection des mineurs, répression de l’ivresse publique, etc.).

Son coût varie d’un organisme à l’autre. Comptez en moyenne entre 200 et 260 euros. Le permis est valable 10 ans, puis renouvelable via une formation de mise à jour de 6 heures.Enfin, sachez que si vous faites de la location saisonnière de chambres d’hôtes, la formation obligatoire est réduite à 7 heures.

Les différentes licences de vente d’alcool

Voici un tableau récapitulatif des principales licences, selon le type de boissons et le mode de vente :

Si l’obtention de la petite licence à emporter reste une formalité relativement simple à effectuer, de nombreuses démarches supplémentaires vous attendent pour ouvrir votre commerce. Keobiz, expert-comptable en ligne, accompagne tous les entrepreneurs, commerçants ou restaurateurs dans leur création d’entreprise et sa gestion comptable au quotidien. Quel que soit votre projet, profitez d’un accompagnement sur mesure et concentrez-vous sur l’essentiel : vos clients et votre chiffre d’affaires !