La domiciliation d’entreprise : comment faire ?
Pour réaliser votre domiciliation d’entreprise, il faut suivre quelques étapes.
Notons que vous pouvez faire une demande de domiciliation entreprise en ligne et ce, sans aucun problème. C’est une solution pratique et économique qui permet de réaliser la démarche sans se déplacer.
Dans un premier temps, il va falloir choisir votre lieu de domiciliation. Vous pouvez par exemple choisir votre domicile personnel si vous être un entrepreneur, puisque vous pouvez effectuer votre activité chez vous si le règlement de copropriété l’accepte. Vous pouvez également choisir d’être domicilié dans un local dédié à votre activité, et ce, que vous soyez propriétaire ou non.
En revanche, dans ce cas, il faudra vérifier qu’aucune clause du bail ou règle d’urbanisme ne s’y oppose.
Un autre choix s’ouvre à vous, celui de se domicilier auprès d’une société de domiciliation. Cette dernière doit être obligatoirement agréée par le préfet du département, mais également immatriculée au RCS.
Enfin, vous pouvez choisir d’être domicilié au sein d’une autre entreprise. Cela est possible que si cette dernière n’est pas propriétaire des murs, sinon il faudra qu’elle en fasse la demande au préalable.
Une fois que le lieu est défini, vous devrez vous adresser au CFE et remplir les formulaires adéquats.
Notons qu’un justificatif de domiciliation vous sera demandé.
Et voilà, le tour est joué !
N’oubliez pas que si vous le souhaitez, vous pouvez effectuer la domiciliation entreprise en ligne.
NB : Si vous avez besoin d’un conseil ou d’un devis, n’hésitez pas à me contacter.