Les missions de l’inspection du travail

Mission 1 : valider que les dispositions légales établies par le code du travail sont bien respectées.
La loi définit des conditions de travail et d’emploi favorables. Le travail des agents de l’inspection du travail est donc de vérifier que tout ce qui est mis en place, sur le terrain, va dans ce sens.
Il arrive d’ailleurs que, dans des cas bien spécifiques, leur saisine soit obligatoire.
C’est ainsi que, en amont du déploiement de mesures d’organisation du travail (définition d’une durée de travail maximale, validation d’une rupture conventionnelle, licenciement d’un représentant d’un syndicat, etc.), l’intervention d’un agent de l’inspection du travail est légalement requise.
Par ailleurs, la demande d’une telle intervention peut émaner d’un salarié ou d’un employeur dans le but de constater qu’une situation constitue une infraction à la loi.
Cela peut notamment mener à la sanction d’un employeur qui se serait rendu coupable de mesure(s) illégale(s).
En revanche, les agents de l’inspection du travail ne sont pas habilités à intervenir dans le cadre d’un litige individuel, même si celui-ci concerne un contrat de travail.
Dans ce cas, les parties doivent s’adresser au Conseil des Prud’hommes compétent.
Mission 2 : optimiser les conditions du dialogue social.
Les agents de l’inspection du travail connaissent bien l’environnement de travail en entreprise, tant sur un plan humain que matériel.
C’est donc à eux qu’il incombe de valider que les conventions et accords collectifs sont bien appliqués dans les faits, mais aussi de jouer le rôle de conciliateurs.
Cette position privilégiée leur permet ainsi d’intervenir en cas de litiges, notamment lorsqu’il y a des difficultés dans la représentation des effectifs ou quand un conflit concerne un grand nombre de personnes.
Mission 3 : éviter les abus.
Le constat d’infractions constitue la principale activité des agents de l’inspection du travail : ils sont souvent confrontés à des problèmes de discrimination, de harcèlement (sexuel ou moral), de travail forcé mais aussi à des fraudes aux dépends de la Sécurité Sociale (fausses déclarations d’accidents de travail entre autres), aux dépends de la collectivité (non-respect de l’interdiction de fumer dans les lieux communs, etc.).
Ainsi, leur action inclut également la prévention de ces abus.
NB : Si vous avez besoin d’un conseil ou d’un devis, n’hésitez pas à me contacter.