Loi Grandguillaume VTCComme vous le savez, la loi GRANDGUILLAUME menace les capacitaires de transport/LOTI, et risque de les empêcher de travailler.

IL EST ENCORE TEMPS DE SAUVER VOTRE ACTIVITÉ !

Aujourd’hui votre activité est en danger, en effet nous tenons à vous préciser que UBER n’accepte plus les partenaires ayant des licences DREAL émises après le 31 décembre 2016.

Pour les sociétés déjà établies avant le 31 décembre 2016 cela ne pose pas problème, ces sociétés peuvent continuer à exercer et à embaucher de nouveaux chauffeurs. De ce fait, pour ces sociétés déjà en activité il conviendra d’effectuer la transition vers le régime VTC.
Pour votre cas, la loi GrandGuillaume, adopté le 30 décembre 2016, vous met en difficulté dans votre démarche de création d’entreprise. Avec cette nouvelle restriction de UBER, nous tenons à vous informer de la problématique qui se pose sur la poursuite de la création de votre entreprise ainsi que de la poursuite possible d’une activité. Veuillez noter que pour le moment vous pouvez toujours exercer avec d’autres plateformes.

L’Obtention de la carte VTC pour exercer sereinement

Afin de palier à ce contretemps, l’obtention d’une carte VTC vous assurera de pouvoir continuer votre travail et de continuer à travailler avec les applications. Les personnes ne répondant pas à ces conditions peuvent encore s’inscrire pour passer l’examen VTC, la réussite à cet examen permettra l’introduction d’un dossier d’obtention de la carte VTC auprès de la préfecture.

Selon les départements, vous pouvez obtenir une carte VTC auprès de la préfecture dont dépend votre lieu de résidence, sous certaines conditions.
En 2017, 1 session d’examen à priori sera mise en place et se présentera en 2 parties : une partie théorique et une partie pratique.
La première partie, la partie théorique (prévue pour Février ou Mars 2017) contiendra une section QCM mais aussi une partie de questions à réponse courte. En deuxième partie, la pratique se fera après réussite de votre examen théorique (aucune date de prévu pour le moment), vous recevrez une convocation à l’épreuve pratique sous un délai de 1 à 3 mois. C’est une épreuve de conduite organisée par la chambre des Métiers et de l’Artisanat.

Ce pour quoi il faut réagir au plus vite afin d’anticiper les délais longs d’obtention de la carte VTC.
Nous vous conseillons donc de vous rapprocher au plus vite des préfectures afin d’effectuer la transition vers le régime des VTC si vous respectez les conditions requises, ou bien de vous rapprocher des centres de formation afin de passer les épreuves pour l’obtention de la carte VTC.
Rapprochez-vous de votre expert-comptable VTC pour plus d’information.


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